Formation sur le temps de travail : est-ce rémunéré ?
Question posée sur la fiche pratique :
Compte professionnel de prévention (C2P)
Il s’adresse aux salariés : - avec un contrat de travail d'au moins un mois ; - et exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Quels sont les facteurs de pénibilité ?
Le compte professionnel de prévention prend en compte six facteurs : - les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ; - les températures extrêmes ; - le bruit ; - le travail de nuit ; - le travail en équipes successives alternantes ; - le travail répétitif.
Un accord de branche CHR du 11 juillet 2013 apporte des précisions sur les facteurs de pénibilité pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Facteur de pénibilité
Critères d'exposition significative retenu
Bruit
L'exposition à un niveau de bruit supérieur à 85 dB (A), plus de 20 heures par semaine.
Températures
Le travail à une température supérieure à 30 ° C ou inférieure à 5 ° C., plus de 20 heures par semaine et de 12 semaines par an.
Postures
Le travail à genoux, les bras en l'air, accroupi, en torsion latérale (au-delà d'un angle de 90°) et les positions forcées des articulations, plus de 3 h 30 par jour et plus de 20 heures par semaine.
Manutention
La manutention manuelle de charge correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. La manutention manuelle de plus de 3 tonnes par jour. Par ailleurs, il est rappelé que la législation n'autorise pas le port habituel de charges unitaires supérieures à 55 kg pour les hommes et à 25 kg pour les femmes (sauf autorisation médicale préalable spécifique). (Norme Afnor NFX 35-109 de 2009, révisée en octobre 2011.)
Travail de nuit*
Travailleur qui soit : - accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps quotidien pendant la période de travail de nuit ; - accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence.
Agents chimiques dangereux
- Exposition à des agents classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction par l'Union européenne et par le centre international de recherche sur le cancer : substances classées R45, R46, R49, R60, R61, R68 ou H340, H350, H360. - Exposition à des agents ayant un effet cancérogène suspecté : substances classées R40, R62, R63, R68 ou H341, H351, H361. - Exposition à des agents chimiques dangereux pour la santé soumis à une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante ou indicative. - Plus de 2 heures par semaine, sans protection collective et/ ou individuelle.
* Extrait de l'avenant du 5 février 2007 : “12.1. Définition du travail de nuit Conformément aux dispositions de l'article L213-1-1, alinéa 2, du code du travail, tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit. 12.2. Définition du travailleur de nuit Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l'article 12.1 : - soit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ; - soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit' pour les établissements permanents sur l'année civile ; - soit sur une période d'un trimestre civil 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.”
Source : www.legifrance.gouv.fr Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, article 4 : Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des CHR.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le C2P a établi des seuils d'exposition pour les six facteurs de risques. L’employeur doit alors déclarer tout salarié (dont le contrat de contrat de travail est d’au moins un mois) exposé à au moins un facteur de risque qui dépasse le seuil.
Comment avoir accès au compte professionnel de prévention ?
Pour créer et accéder à son espace personnel pour le compte professionnel de prévention, vous devez vous rendre sur le site suivant : https://salarie.compteprofessionnelprevention.fr/espacesalarie
Utilisation des points
En fonction des points acquis sur le compte :
· le salarié peut passer à temps partiel sur une période définie et sans perte de salaire. Voir : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/home/salarie/travailler-a-temps-partiel/a-quoi-avez-vous-droit.html
· ne pas devoir payer le montant forfaitaire pour effectuer un bilan de compétences.
Pour en savoir plus
www.compteprofessionnelprevention.fr
Formation |
jeudi 24 janvier 2019
patrick strady
lundi 31 juillet 2023
bonjour
lors d'une formation éventuellement accepter par l'employeur sur le temps de travail,est ce que le temps de la formation est rémurée?,est ce que je garde mon salaire ?
merci
Jean-Philippe BARRET
lundi 31 juillet 2023
Formation Juridique
