Le décompte du temps de travail ne fait pas référence au jour de repos. Mais rien ne vous interdit d’ajouter le nombre de jours de repos hebdomadaires reportés. D’autant plus que certaines inspections du travail demandent à l’employeur de tenir un registre des repos hebdomadaires.
Lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné collectivement, un registre spécial doit mentionner le nom des salariés soumis à un régime particulier de repos et indiquer ce régime.
Cette disposition est prévue par l’article R3172-2 du code du travail qui prévoit aussi que le registre doit préciser le jour et les fractions de journées choisies pour le repos de chaque salarié.
L’article R3172-4 indique que ce registre doit être tenu constamment à jour. La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut toujours être modifiée à condition de le porter au registre avant de recevoir exécution. Toutefois, cette modification ne peut priver le remplaçant du repos auquel il a droit.
Vous devez aussi procéder au décompte du temps de travail de votre salarié :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d’heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d’heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l’employeur et tenu à la disposition de l’inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.
Le document mensuel doit comporter les mentions suivantes :
- le cumul des heures effectuées depuis le début de l’année ;
- le nombre d’heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et celui de remplacement ;
- le nombre d’heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.
Vous pouvez aussi rajouter le nombre de repos hebdomadaire qui sont reportés.
Publié par Pascale CARBILLET
