Juridique

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L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité

“L’employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant le congé maternité ? Ayant épluché la convention collective des CHR, je n’ai pas trouvé de mention.”

mercredi 6 décembre 2023

SOS Experts

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage...

jeudi 16 novembre 2023

SOS Experts

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

“Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?”

mardi 7 novembre 2023

SOS Experts

Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État...

lundi 6 novembre 2023

Il faut un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier des jours fériés.

SOS Experts

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

“Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé...

lundi 6 novembre 2023

SOS Experts

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

“Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours....

vendredi 3 novembre 2023

SOS Experts

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut dun apprenti âgé de 18 ans, en 1re année dapprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a...

vendredi 27 octobre 2023

SOS Experts

Modèles de fiches de paie 2023 (10/23)

Modèles de fiche de paie Au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - ...

jeudi 26 octobre 2023

SOS Experts

Réduction Fillon (10/23)

Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er août 2022 avec la revalorisation du taux horaire du Smic et du minimum garanti ?

mercredi 18 octobre 2023

SOS Experts

Taux du Smic (10/23)

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux horaire du smic : 11,52 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 13 octobre 2023

Il ne vous reste que quelques jours pour ouvrir un compte AT-MP sur le site net-entreprise.

SOS Experts

Obligation légale d’inscription au compte AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour...

jeudi 5 octobre 2023

SOS Experts

Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque

Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière. S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit...

mercredi 4 octobre 2023

Le passeport formation peut faciliter le recrutement d'une personne issue d'un secteur d'activité...

SOS Experts

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l entreprise peut...

mercredi 4 octobre 2023

SOS Experts

Alcool au travail (09/23)

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l alcoolisme de l un de ses salariés. La difficulté est alors d adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

mardi 26 septembre 2023

SOS Experts

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023

L arrêté d extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23...

lundi 25 septembre 2023

SOS Experts

Usages (09/23)

L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

vendredi 22 septembre 2023

SOS Experts

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

jeudi 21 septembre 2023

Afin d'accompagner les professionnels à toutes les étapes du recrutement, la CNIL publie un guide...

SOS Experts

La Cnil publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Polyvalence et travail de nuit

“J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la...

mardi 19 septembre 2023

À l'origine, la journée de solidarité avait été fixée par défaut au lundi de Pentecôte. C'est la...

SOS Experts

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une nouvelle allocation pour les élèves des lycées professionnels versées par l’État

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 12 août 2023 viennent instaurer une nouvelle allocation financière pour valoriser les périodes de formation...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

“Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il...

mardi 19 septembre 2023

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Juridique

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Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Alcool au travail (09/23)

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