Memento sécurité incendie dans les petits hôtels

Publié le 20 février 2023 à 15:31

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Juridique sécurité incendie

Publié par Pascale CARBILLET

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Questions

jo

mercredi 29 novembre 2017

Fenêtres pompier : quelle est la réglementation ?

Bonjour, comment puis-je savoir si des fenêtre pompier sont aux normes. Quelle est la prescription ?
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Marion

mercredi 4 novembre 2020

Hôtel de moins de 6 chambres : une personne doit-elle être obligatoirement présente ?

Bonjour,

Est-il obligatoire que le gérant ou un salarié soit présent même de nuit dans mon hôtel de 6 chambres classé 3 étoiles ?
Je cherche la référence législative.

Merci d'avance.

marie claude MARTY

mercredi 3 février 2021

Déclaration de travaux : : pour demande-t-on de faire une déclaration de travaux préalable en plus ?

j'effectue 2 mezzanines pour 8.54 m² dans 2 chambres.
Je dépose une déclaration de travaux pour les ERP CERFA 13824.03 et on me demande de faire une déclaration de travaux préalable en plus
cerfa 13 404.07 qui ne me semble pas du tout approprié.
Est ce normal ou de l'abus de pouvoir
merci d'avance

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