Déclaration de travaux : : pour demande-t-on de faire une déclaration de travaux préalable en plus ?
Question posée sur la fiche pratique :
Memento sécurité incendie dans les petits hôtels
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Juridique - sécurité incendie |
mercredi 23 août 2017

mercredi 3 février 2021
j'effectue 2 mezzanines pour 8.54 m² dans 2 chambres.
Je dépose une déclaration de travaux pour les ERP CERFA 13824.03 et on me demande de faire une déclaration de travaux préalable en plus
cerfa 13 404.07 qui ne me semble pas du tout approprié.
Est ce normal ou de l'abus de pouvoir
merci d'avance

mercredi 3 février 2021

jeudi 11 février 2021
Juridique
mercredi 10 février 2021