L’employeur ne peut imposer à un salarié de prendre des congés sans solde. C’est uniquement le salarié qui peut prendre des congés sans solde, avec l’accord de son employeur. Cependant, vous pouvez lui demander de prendre 5 jours de congé anticipé sur les 10 jours qu’il a déjà acquis et qu’il pourra normalement prendre au 1er juin. Mais cela nécessite l’accord du salarié.
L'article L3141-3 du code du travail prévoit que tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an.
Le salarié qui est entré dans l’entreprise au 1er janvier 2024 a acquis, à la fin avril, 10 jours de congés payés. Il pourra prendre ces congés à partir du 1er juin 2024. Vous pouvez lui demander de prendre cinq jours de congé anticipé au mois de mai, mais cela ne pourra se faire qu’avec son accord.
Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs et des règles de fractionnement (art. L3141-12 du code du travail). Cela signifie que, sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut bénéficier immédiatement des congés payés au fur et à mesure de leur acquisition, sans attendre la fin de la période de référence (le 31 mai 2024 dans le cas présent).
L’employeur ne peut imposer au salarié la prise anticipée de ses congés, quelles que soient les circonstances (Cass. Soc. 27 nov. 1991, n° 87-43.059 P ; Cass. Soc. 30 avr. 2003, no 01-40.853 ; Cass. Soc. 4 déc. 2013, n° 12-16.697). À défaut d’acceptation des salariés, l’employeur peut être condamné à des dommages-intérêts pour avoir imposé la prise anticipée des congés (Cass. Soc. 10 févr. 1998, no 95-40.905).
Si l’employeur ferme l’établissement durant la cinquième semaine de congés payés, et que le salarié ne veut pas poser des congés payés par anticipation, l’employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire pendant cette période de fermeture (Cass. Soc. 21 nov. 1995, n° 93-45.387).
Publié par Pascale CARBILLET
