Accumulation de DIF : rien n'apparaît sur les papiers, où trouver ces informations pour le prouver ?

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sebastien Loizeau

jeudi 31 janvier 2013

J'ai quitté , il y a plusieurs mois un emploi pour un particulier ou j'ai accumulé du dif . Aucune information apparait sur les papiers qui m'ont été fournis lors de mon départ .Ou puis je trouver ces informations pour le prouver .
Merci par avance

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Jean-Philippe BARRET

jeudi 31 janvier 2013

Bonjour,
Que voulez-vous dire par "quitter un emploi pour un particulier"?
Cordialement.
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Frede

jeudi 7 février 2013

QUESTION DIF ET CERTIFICAT DE TRAVAIL
EN CAS DE CDD EXTRA DE 7H PAR EXPLE
Il a le droit de mobiliser le DIF des 4 mois de CDD
Mais bien cet extra a bien droit à DIF dès 1H de travail
Donc certificat de travail : à mentionner DIF acquis de 0,0077H (20H x 7H / 1 820)pour 0,70€ (0,0077H x9,15€)

Merci de me confirmer les mentions devant figurer sur le certificat de travail
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Jean-Philippe BARRET

jeudi 7 février 2013

Un salarié en extra, en CDD doit avoir travaillé au moins quatre mois au cours de la dernière année pour bénéficier du DIF. Ce temps de travail peut être consécutif ou non.

Voir aussi ce le lien vers le site du Fafih :
http://www.fafih.com/content/jeunes-et-demandeurs-d-emploi/enrichissez-votre-parcours-professionnel

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Frede

jeudi 7 février 2013

Oui je sais bien 4 mois pour utiliser le DIF acquis mais comme vous dites "Ce temps de travail peut être consécutif ou non" et peut être dans plusieurs structures...
Donc il faut bien informer du droit acquis mais pas utilisable ;
mon exemple EXTRA DE 7H PAR EXPLE
Il a le droit de mobiliser le DIF des 4 mois de CDD au cours de la dernière année
Mais cet extra a bien droit à DIF dès 1H de travail
Ma question est il obligé de mentionner sur le certificat de travail : le DIF acquis de 0,0077H (20H x 7H / 1 820)pour 0,70€ (0,0077H x9,15€)

sur le site fafih on ne traite pas ça :

mais il est bien précisé :
Présentez à votre conseiller Pôle emploi le certificat de travail sur lequel votre dernier employeur a mentionné :
le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées,
la somme correspondante (nombre d'heures x 9,15 €),
les coordonnées de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont relève l'entreprise.
Demandez l'avis de votre conseiller en priorité au cours de la période d'indemnisation.
Déposez la demande de financement auprès de votre délégation régionale du Fafih assortie de :
l'avis de Pôle emploi,
la copie de votre certificat de travail,
le devis et le programme de formation.
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Jean-Philippe BARRET

jeudi 7 février 2013

La formule de calcul :
Nombre total d?heures travaillées x 20 / Nombre d?heures mensuel à temps complet x 12

Oui pour la mention sur le certificat de travail.
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Frede

jeudi 7 février 2013

Merci de cette confiramation ;
si j'ai tout compris je suis bien obligé de mentionner sur le certificat de travail de mon extra de 7H le DIF acquis de 0,0077H
(20H x 7H / 1 820H )pour 0,70€ (0,0077H x9,15€)

Je ne trouve pas clairement cette obligation ni dans les textes ;
ni dans les doc
mais me semble être du bon sens.

Par contre ce que je ne comprends pas c'est que cette mention sur le certificat de travail ne semble pas à faire pour un CDI auquel je mets fin à la période d'essai au bout d'1 semaine
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Jean-Philippe BARRET

vendredi 8 février 2013

Vous avez raison.
Il y a une absence de précision dans les textes. Il s'agit d'une interprétation.
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Frede

vendredi 8 février 2013

Merci
Et quid pour un CDI : m:ention ; pas mention SI moins de 1 an ancienneté ?
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Jean-Philippe BARRET

vendredi 8 février 2013

Les salariés en CDI bénéficient du DIF à partir d'un an d?ancienneté (Code du travail, art. D. 6323-1).
Donc, pas de mention dans le certificat de travail lors d'une rupture (fin) de la période d'essai.
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Frede

vendredi 8 février 2013

Merci c'est bien ce que je pensais mais ?? par rapport au principe d'égalité de traitement entre les salariés ;
j'avais donc un doute.

Avez vous le texte qui permet d'affirmer cette interprétation ?

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