Malheureusement, les partenaires sociaux de la branche des CHR, ne sont pas parvenus à un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Je vous conseille de lire l’article « Blocage de l’accord sur l’activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ? :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-11/blocage-de-l-accord-sur-l-activite-partielle-de-longue-duree-dans-les-chr-quelles-consequences.htmIl est vrai qu'à compter du 1er janvier 2021, l’indemnisation du chômage partiel va diminuer, mais cette diminution sera moindre pour les entreprises qui auront conclu un accord sur l’APLD.
Elisabeth Borne a déclaré, que les entreprises du secteur des CHR, fortement impactées par la crise sanitaire pourraient continuer à bénéficier du régime dérogatoire sur le chômage partiel pendant tout le mois de janvier, voir au-delà si c'était possible (elle est moins affirmative au-delà du mois de janvier).
Concrètement, les entreprises des CHR sont encore assurées d'une couverture à 100% du chômage partiel pour le mois de janvier (à condition de valider les déclarations de la ministre du travail par un texte réglementaire).
Après, les organisations patronales du secteur des CHR qui ne veulent pas revenir à la table des négociations sur l'APLD, considérant qu'ils ont déjà suffisamment négocié, vont proposer une boîte à outils pour que les entreprises du secteur puissent conclure leur propre accord APLD dans l'entreprise. Boîte à outils qui devrait proposer un modèle type d’accord ainsi que la procédure à suivre pour conclure un accord dans l’entreprise.
lundi 8 mars 2021