Bonjour
Beaucoup d'entreprises dans le domaine des HCR, exercent leur activité sous forme de SAS. Les dirigeants de ces sociétés sont souvent les créateurs eux-mêmes, et exercent dans leur entreprise un véritable travail (directeur, chef de cuisine etc...) Ils sont d'ailleurs souvent titulaires d'un contrat de travail dans leur propre société. Socialement, l'Administration leur a attribué un statut de "Assimilé Salarié". Etant également considérés comme mandataire social, de par leur fonction de Président, ils sont exclus de toute indemnisation au titre du chômage et d'ailleurs ils ne sont pas soumis à cette cotisation.
Ils ne sont pas non plus considérés comme TNS.
Ne pouvant exercer leur travail, leur établissement étant fermé jusqu'à nouvel ordre, sous quel régime doit-on les placer et comment seront-ils indemnisés ?

bonjour Pascale,
pour calculer l'indemnité due à nos salariés "telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés"

doit-on prendre le salaire horaire de référence utilisé pour régler les congés de 2019, ex: brut au 31/12/2018 + brut au 31/05/2018 + brut au 31/05/2019. total divisé par 10, puis par 30 j, puis par 6h50. X 70%

ou le dernier salaire brut perçu, en ajoutant indemnité repas + heures supplémentaires + prime divisé par 169h (pour un contrat 39h) X 70%

vous comprenez que la différence est très importante, merci pour votre aide !!

Bonjour


Notre Glacier Restaurant, saisonnier, ouvre depuis 2006 du dernier WE de mars au 1er WE de novembre. L'obligation de fermeture étant intervenue avant la réouverture annuelle, nous ne savons top comment cela va se passer : Outre les 5 saisonniers que nous recrutons chaque année pour juillet-août, 2 employés ont un CDI, seulement suspendu l'hiver, leur garantissant pendant les 7 mois d'ouverture la reprise de leurs contrats avec les salaires correspondants.
- Quid du CHOMAGE PARTIEL dans leur cas ?


Notre bailleur, personne physique, n'entend pas nous faire cadeau des LOYERS qui représentent l'essentiel de ses revenus, ce qu'on peut comprendre.
Glaciers, ayant produit cet hiver de quoi assurer les premiers mois de la saison, nous nous retrouvons avec une consommation d'ELECTRICITE (les congélateurs pleins) qui s'ajoute aux abonnements à payer, et comme chaque année, nous arrivons au bout de la fermeture annuelle avec une trésorerie des plus réduites.
- Pouvons-nous, dès fin avril, demander à bénéficier des AIDES AUX TPE (les 1500 € évoqués) ?


Nous sommes conscients d'avoir eu plus de chance que nos confrères, qui n'ont eu que 4 heures pour fermer, alors qu'ils avaient des salariés, et venaient peut-être de faire leurs achats pour le WE et une partie de la semaine. Cependant, notre inquiétude s'étend aussi aux conditions de la reprise. Le RECRUTEMENT déjà difficile dans la profession ne peut s'organiser du jour au lendemain, pas plus que certains approvisionnements.
- Nos instances syndicales ont-elles engagé avec le gouvernement un dialogue, pour que la réouverture de nos établissements bénéficie d'un DELAI DE PREVENANCE raisonnable (au minimum 1 semaine à notre avis) ?


Merci de vos éclaircissements.

Courage à tous, et prenez soin de vous.

Bonjour,
Pour les apprentis, perçoivent-ils également 84% de leur salaire net?
Merci

bonjour Madame CARBILLET
pour un apprenti qui a + de 26 ans, en dernière année d apprentissage est à 100 % du smic
quelle est la méthode 100 % de 10.15 ou 70%
merci beaucoup et bon courage car pas évident...

bonjour madame CARBILLET
Qquelle est la méthode pour un apprenti en dernière année + de 26 ans qui est à 100 %
le calcul du chomage est il de 100% du smic ou 70%
merci de votre réponse

Bonjour Madame,
Je n’ai pas compris le calcul pour les temps partiel issu de l’article 3 de la dernière ordonnance du 27 mars 2020 n•2020-346. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets avec des salariés dont le taux horaire est sous le smic et au dessus du smic ? Merci pour votre aide.