@Fabrice Flechon. Vous parlez bien des aides de Novembre ? Les demandes pour cette période ne pouvant être faites qu’à partir de vendredi 4/12 je ne pense pas que l’administration vous ait répondu dans un délai aussi court...

Bonjour
Oui il s’agit bien des aides du mois de novembre.
J’ai fait la demande le vendredi 4 au matin et nous avons reçu une réponse le samedi à 5h du matin !
Nous aussi nous n’avons pas compris ce délai si court et espérons donc une erreur informatique.

Oui je penche également pour cette hypothèse, surtout que les critères pour bénéficier des aides pour novembre sont relativement claires et simples. Donc pas de panique. Moi j’ai fait la demande vendredi vers 14h et ma demande est toujours en attente...

bonjour il est écrit dans le texte de loi JO décret du 2 nov 2020 dans son article 1er alinea 3
-10.1"les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires le 1er jour de la période considérée d'un contrat de travail à temps complet" Je risque d'être concerné par cette restriction ( j'ai 2 contrats de travails chacun à temps partiel l'ensemble atteignant les 100% mais je ne travaille pas dans mon restaurant dirigé par un directeur salarié)
En ce qui me concerne avec des pertes de ca entre 70 000 et 80 000 euros par mois, mon restaurant dans lequel travaillent 11 salariés se retrouve extrêmement pénalisé par cet effet seuil très injuste puisque cette exclusion pourrait nous faire perdre 45000 euros sur la période ce qui risque de fragiliser mortellement mon entreprise; comment interpréter cette phrase, sommes nous nombreux dans cette situation ? un recours est il possible ? merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour,
Nous avons eu notre demande de fonds de solidarité refusé alors que nous touchons depuis mars.
Pourtant fermé novembre administrativement, restaurateur, CA =0

J'Ai fait une demande d'aide/ fond de solidarité mais celle ci a été refusée, je ne comprends pas pourquoi sachant que je suis residence hotelmiere et que j'ai perdu + de 50 % de mon chiffre :

"Vous disposez d'un délai de quinze jours à compter de la réception du présent message pour présenter vos observations au service DGFiP gestionnaire de votre dossier."

A qui envoyer les obsevations demandées ? qui est le gestionnaire de mon dossier ?

En vous remerciant

Cordialement

D Barbone

Merci pour votre réponse.
Et si en contradiction totale avec le décret, nous avons malgré tout un refus sans raison,

Que faire ?

Pourtant le contexte est clair: Restaurateur fermé administrativement sur novembre CA = 0 perte = 100%
perte 2020 180 000 euros

Bonjour

Nous avons été voir les impôts suite à notre demande rejetée.
Ils ont été très serviable et après avoir compris pourquoi l’ordinateur avait rejetée notre demande on fait passer notre dossier dans un service spécialisé afin de nous permettre de faire une nouvelle demande.
Il ne faut donc pas hésiter à aller voir les impôts car apparemment le logiciel connaît des limites....