Apprenti : le temps au CFA doit-il être comptabilisé en chômage partiel ou pas ?

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nicolas PRAUD

lundi 23 novembre 2020

Bonjour, pourriez vous me confirmer si le temps au CFA doit être comptabilisé en chômage partiel ou non sachant que :
Apprenti : va à l'école CFA normalement
temps en entreprise : chomage partiel (seule une partie des heures entreprise sont chômées)
Merci.

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Romy CARRERE

mardi 24 novembre 2020

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Pascale CARBILLET

mardi 24 novembre 2020

Le temps de formation est pris en compte dans l'activité partielle. Je vous prie de bine vouloir trouver une réponse faite par le ministère du travail qui est toujours applicable :
Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses relatives aux apprentis et l'apprentissage.
- Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.
- La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et si le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

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