Astreinte de nuit : réveillé toutes les heures, est-ce légal ?

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verley

mardi 28 mai 2013

astreinte de nuit dans l hotel dans une chambre de fonction et reveiller a toute heure de la nuit cela est il legal, d autant plus que j ai un logement personnel

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Pascale CARBILLET

mardi 28 mai 2013

Ceci n'est pas une astreinte mais du temps de travail qui doit être décompté en tant que tel.
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henri

mardi 4 juin 2013

je parlais bien d'un appartement qui est mis exlusivement à sa disposition et pas à un autre salarié (ce n'est pas précisé mais ce que je voulais dire) ... donc si c est un logement de fonction personnel, le temps de travail n est pas effectif sauf durant les interventions
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Pascal

mercredi 5 juin 2013

Je fais dans mon travail des astreintes, soit le soir ou le week end si j'interviens une foi lors de mon astreinte ma journée de travail est due entièrement, si c'est un dimanche elle est payée double, le soir ou la nuit elle est payée avec les majorations.
J'ai plus l'impression dans le cas de Monsieur Verley que c'est plus un emploi réel de veilleur de nuit ou de night que d'astreinte. Bonne journée
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ANDRE

lundi 10 juin 2013

J'ai un logement de fonction, et une maison à 5mn de mon travail.Mon employeur m'oblige de rester sur place toute la semaine pour la surveillance de l'^hotel.Dois t il me paye ?
A ce jour je ne touche rien.Et je suis à mon poste de travail de 6h45 à 23 h + LE NUITS.
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Pascal

lundi 10 juin 2013

comme je l'ai mentionné votre emploi est plus un plus un travail de surveillenace que des astreintes vous mentionnez vous même que vous restez sur place pour la surveillance de l'hôtel, je ne peux que dire de prendre un conseil pour qu'il étudie correctement vos droits, et après prendre contact avec soit l'employeur soit avec l'inspection du travail bon courage
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Pascale CARBILLET

mardi 11 juin 2013

Pour Andrée, si votre domicile est à 5 mn de l'hôtel et même si votre employeur vous met à disposition un logement de fonction, il doit vous payer pour ces heures de présence à l'hôtel qui sont considérées comme des heures de travail effectif et ce même si vous dormez.
En outre voçtre employeur ne respecte pas les durées maximales journalières qui sont dans votre cas si vous avez le statut de réceptionniste de 12 h 00 par jour et non de 16 heures comme vous semblez l'indiquer.
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Anonyme

jeudi 25 janvier 2024

Bonjour,
Je pense être dans le même cas que Mme Verley, mais j'aimerais apporté quelques précisions à mon cas.
Je suis employé d'hôtel et dans mon contrat il est indiqué que je dois réaliser 2 astreintes par semaine. En générale les astreintes se déroulent comme cela : 6h12h travail / 12h17h astreinte 17h 20h trail et 20h 6h du matin en astreinte.
Même dans le ca de dérangements multiple pendant la nuit, la journée de travail commence toujours à 6h étant tout seul sur place pour assurer le service et les astreintes.
Pour information une chambre d'hôtel mise à disposition avec report incendie, l'hôtel ne procède pas de quoi cuisiner et je dois apporter de quoi manger midi et soir. Les astreintes sont rémunérées 25 euros par jour/nuit.
Pourriez vous me dire si tout vous parait normal et dans le cas contraire me dire quels sont mes voies de recours.
Merci d'avance.
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Anonyme

jeudi 25 janvier 2024

J'ajoute que dans le cas ou mes astreintes seraient du travail effectif, la durée totale de travail sur place est d'environ58 heures.
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Pascale CARBILLET

vendredi 26 janvier 2024

Votre situation n’est pas légale à plusieurs égards. Vous alternez des périodes de travail et des périodes d’astreinte, qui ressemble plus à du travail effectif que des astreintes.
En outre, votre employeur vous fait dépasser l’amplitude maximale au travail qui est de 13 heures alors que vous êtes présent pendant 15 heures (entre le début du travail à 6 h 00 et la fin à 20 h 00.
Si vous intervenez pendant une astreinte cela doit être décompté comme du travail effectif et non pas comme une astreinte.

Peut-on demander à un salarié de rester la nuit dans une chambre de l'hôtel, d'endosser le rôle de veilleur de nuit et d'indemniser sa présence comme une astreinte ?
Non ! À partir du moment où le salarié ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles, il ne s'agit pas d'astreinte mais de travail effectif devant être payé comme tel (avec majoration pour heures supplémentaires et travail de nuit le cas échéant).

Un arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes est venu préciser (14 juin 2016). Extrait :

"L'astreinte effectuée dans un local situé dans l'entreprise ne permettant pas au salarié de vaquer à des occupations personnelles doit être considérée comme du temps de travail effectif.
En l'espèce, la salariée indique qu'elle tétait contrainte de rester à l'hôtel afin d'accueillir les clients, de répondre à leur demande et de résoudre tous problèmes pouvant survenir, elle devait assurer la permanence légale de sécurité de l'hôtel pouvant accueillir 92 clients qui ne disposait pas de veilleur de nuit lui imposant une vigilance constante, que chaque nuit, une chambre d'hôtel était mise à sa disposition étant précisé qu'il lui était interdit d'y accueillir des tiers.
Ainsi, dès lors que les permanences étaient effectuées sur le lieu de travail dans un local consistant en une chambre d'hôtel, laquelle n'était pas attribuée de manière privative à la salariée, et que durant ces temps, la salariée était chargée de surveiller l'hôtel dans son ensemble et de veilleur à l'accueil de la clientèle à toute heure de la nuit, sans pouvoir vaquer à aucune occupation personnelle, continuant à se consacrer exclusivement au service de l'employeur, les premiers juges en ont déduit à juste titre que ces prétendues astreintes devaient être regardées comme du temps de travail effectif".

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