Avantage nourriture : combien de repas a droit un apprenti qui assure un seul service ?

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Ruedy

vendredi 28 septembre 2007

Dans l'article 'smic des apprentis' il est dit qu'un apprenti qui est présent 5 jours par semaine à droit à 44 repas. S'il n'en prend qu'un il a droit à 22 indemnités et 22 avantages en nature.

Or, la documentation remise par la chambre des métiers lors de la signature du contrat dit 'le salaire de base comprend un repas par jour en avantage en nature'. Il n'est pas dit que l'apprenti à droit à une indéminité comprensatrice.

Doit-on donner une ind2mnité compensatrice à un apprenti qui assure un seul service dans l'entreprise?

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Pascale CARBILLET

jeudi 3 janvier 2013

Ce salarié étant présent aux heures de repas que ce soit dans la tranche 10 à 13 heures ou de 16 à 20 heures doit bénéficier d'un avantage en nature nourriture ou d'une indemnité compensatrice.
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Pascale carbillet Auteur

vendredi 28 septembre 2007

Nombre de repas de l'apprenti
Si effectivement l'apprenti n'assure qu'un seul service, vous n'avez qu'un avantage en nature à lui fournir par (conformément à la circulaire de 1990 qui prévoit que pour avoir droit à l'indemnité nourriture le salarié doit être présent aux heures de service de repas à la clientèle).
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philippe

samedi 6 octobre 2007

Repas Apprentis
Question Toujours sur les apprentis?
L'apprenti non logé par l'employeur qui va 5 jours par semaine en cfa, a droit a l'indemnité compensatrice de combien?
- à 10 repas : 5 repas en école, et 5 repas chez lui
- ou à 5 repas école uniquement

Merci de votre réponse
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louis30400

samedi 6 octobre 2007

Nombre de repas de l'apprenti
J'ai bien noté la réponse de l'auteur concernant le nombre de repas des apprentis.
Elle semblerait au premier abord logique par rapport aux règles appliquées à tous les salariés "classiques".
Reste à savoir si toutes les règles applicables aux salariés sont applicables telles quelles aux apprentis.
Un élément qui peut faire douter par rapport à cette analyse: le maintien de l'indemnité de repas pour les semaines en CFA (où l'apprenti n'est donc pas en entreprise).
D'ailleurs, à ce titre, le principe d'égalité (principe général du droit) voudrait qu'ils aient 2 indemnités de repas par jour ces semaines là, pour ne pas créer de discrimination avec les autres apprentis.
Une autre remarque: un apprenti qui fait 2 services, pour arriver au même nombre d'heures, aura peut-être moins de jours (ou demi-jourénes) de présence qu'un autre qui ne fait qu'un service par jour, pour arriver à la durée de travail légale. Or il est mentionné dans tous les documents disponibles le nombre de 44 de manière forfaitaire.
Où est la "bonne" logique dans tout cela?
En tout état de cause, si les apprentis qui ne font qu'un service n'ont droit qu'à une indemnité de repas comme l'indique l'auteur, il serait bon de faire savoir cela à toutes les écoles hotelières, qui distribuent aux apprentis et à leurs familles des documents qu'un apprenti a droit à 44 repas sans distinction suivant les horaires et le nombre de services de présence (idem sur les sites internet)! Et de faire clarifer le cas des périodes de CFA.
Il n'est pas toujours facile pour un jeune de s'y retrouver dans la réglementation du travail, surtout avec les particularités de cette branche profesionnelle.
Alors autant leur donner des informations précises et fiables, qui ne les amèneront pas à douter, à la lecture de leur fiche de paye, et au vu des contradictions avec es documents de l'école, de la bonne foi, voire de l'honnêteté, de leur patron !
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BAYART

jeudi 3 janvier 2013

Pouvez-vous m'indiquer les "heures de repas" dans les HCR
ex: un salarié qui travaille de 16 heures à 20 heures et de 10 heures à 13 heures, a-t-il droit à l'indemnité de repas
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sirene

vendredi 4 janvier 2013

Bonjour,
pour un apprenti le montant de l'indemnité repas (3.49 en décembre) est elle du même montant qu'un salarié temps plein ou est elle réduite ??? merci par avance
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CHAPLAULT CATHERINE

mercredi 3 juillet 2013

Bonjour,

j'ai un apprenti de 17ans en 1er année, le restaurant fonctionne avec un service du lundi au jeudi et deux services le vendredi et le samedi
jusqu'a présent pour l 'apprenti j'applique
le nombre de jour présent dans l'établissement
mardi au jeudi = 1 repas jour - ( 3.49 * 75%)
vendredi et samedi = 2 repas jour
Pendant la semaine de cfa = indemnité compensatrice = 3.49 * 5 jours = 17.45€
simple vérification, c'est juste ?
par avance merci
Catherine Chaplault
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marc77

jeudi 18 juillet 2013

Bonjour,
un salarié me mets en demeure de lui versé en tant qu'apprentis 44 repas par mois même si il n'effectuait qu'un service par jour.
Pouvez-vous m'assurer que l'apprentis est bien sous le même régime que les autres salariés pour cette question.
je ne voudrais pas finir aux prud'hommes pour une telle question
merci de votre réponse
cordialement
Marc
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alexpop

mardi 1 octobre 2013

Bonjour,

au sujet d'un apprenti qui fait 8 services/semaine,
ce qui fait 35 repas "pris",
il reste donc 9 indemnité compensatrice à indiquer.

En effet, à lecture de différents documents,
les apprentis ont toujours droit à 44 repas (répartis entre davantage et indemnité) c'est bien ça ? à la différence d'un salarié "classique" ?
merci d'avance pour votre aide,
cordialement,
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Pascale CARBILLET

mercredi 2 octobre 2013

Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les salariés en matière d'avantage en nature nourriture avec toutefois une évaluation un peu différence, car on prend en compte 75% de l'avantage en nature nourriture.
Si effectivement, dans les modèles de bulletin de paie des apprentis je décompte 44 repas sur la base de 22 jours de travail et de formation, l'employeur peut aussi décompter le nombre de repas en fonction du nombre de jours travaillés.

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