Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

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p. peynet

jeudi 6 février 2014

bonsoir,
Mon cuisinier ne souhaite pas prendre ses repas de midi et du soir au restaurant. Il rentre chez lui pendant ses coupures.
Dois-je supprimer sur sa fiche de paie ses avantages en nature repas ?
Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 6 février 2014

Vous ne pouvez supprimer ces avantages en nature sur sa fiche de paie. Il bénéficie bien de ses repas. mais dans la mesure où il ne les consomme pas vous mentionnez alors des indemnités compensatrices dans son salaire brut. Indemnités qui ne sont pas déduites à la fin du bulletin de paie dans le salaire net.
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Pascale CARBILLET

lundi 17 février 2014

La réponse d'Henry fait référence à une jurisprudence de la cour de cassation qui permet à un employeur qui met le repas à disposition d'un salarié de pouvoir lui déduire à la fin du bulletin de paie même si le repas n'a pas été consommé pour des raisons personnelles (comme la ramadan dans cette affaire).
Votre salarié a bien droit à deux repas par jour, repas qu'il préfère consommer chez lui. je vous conseillais donc de lui inscrire deux indemnités compensatrices par jour. Indemnités qui ne seront pas déduites à la fin du bulletin de paie car non consommés. Henry semble préconiser d'inscrire toujours 2 repas par jour et de les mettre en avantages en nature dans le salaire brut et de les déduire à la fin du bulletin de paie comme s'ils avaient été consommé au motif que l'employeur les met à disposition. C'est l'employeur qui choisit de verser une indemnité compensatrice ou de fournir le repas et de verser un avantage en nature (les deux sont du même montant 3,51 €). Si votre salarié préfère des indemnités compensatrices pour rester manger chez lui pourquoi ne pas lui octroyer ? Pour un meilleur climat social.
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Jacques

mardi 18 février 2014

Bonjour,
Lorsqu'un salarié réceptionniste travaille de 7h à 15h ou de 15h à 22h30, faut-il lui payer 1 ou 2 repas en indemnité compensatrice (3,51 €) sur sa feuille de paye ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

Je dirais un repas par jour car il n'est présent qu'à un repas par jour dans l'entreprise.
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gougouss2014

jeudi 20 février 2014

Bonjour, a partir de 5h de présence par jour, il faut compter 2 repas. donc meme de 7h a 15h, il faut compter 2 fois l'indemnité.
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Anonyme

vendredi 28 février 2014

Pour des employés logés sur place doit on déduire 44 (22 jours travaillés x 2 repas) ou 60 repas (22 jours travaillés + 8 jours de repos) ?
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Louise

samedi 1 mars 2014

Bonjour,
Toujours sur le même thème, l'employeur a l'obligation de mettre le repas à disposition, c'est la loi. Faut-il jeter la nourriture pour avoir la paix sociale ? Ne serions-nous pas un peu trop capricieux en France ?
Il devrait y avoir des limites !
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Pascale CARBILLET

lundi 3 mars 2014

En réponse à Anonyme, vous devez fournir les repas à vos salariés pendant les jours de travail uniquement, donc 22 jours travaillés par 2 repas.
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Pascale CARBILLET

lundi 3 mars 2014

En réponse à Louise l'employeur a l'obligation de nourrir son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit entre l'une ou l'autre formule.
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MURIEL DARFEUILLE

lundi 24 septembre 2018

comment compter des avantages en nature repas, pour un salarié logé sur place ? 3.51 € x 2 repas plus le petit-déjeuner ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 27 septembre 2018

Le salarié a droit à deux avantages en nature nourriture s'il est présent aux deux services. Le petit déjeuner ne fait pas partie des repas.

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Juridique

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