Avantages en nature repas du dirigeant : qu'en est-il exactement ?

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Patrick

mardi 24 janvier 2017

Bonjour,

Si j'ai bien compris, obligation est faite de faire bénéficier le personnel d'au moins moins un repas par jour.

Mais qu'en est il du dirigeant (dans mon cas président de sasu) : puis je choisir de ne pas prendre de repas sur place et le remplacer par une gamelle que je ramène de la maison ?

Dans ce cas, pas d'avantage en nature à déclarer ?

Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 9 octobre 2019

Pour votre première question relative aux indemnités nourriture pendant les congés payés :
Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié.

L’assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
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Oualligator

lundi 14 octobre 2019

Monsieur PATRICK,
Si vous prenez un avocat, je vous aiderai en communiquant avec lui.
Sinon sans avocat, je ne crois pas que vous pourrez vous en sortir, l'urssaf est rodée sur le sujet et gagne à chaque fois.
Laissez vos coordonnées tel, je vous appellerai.

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