CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

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barthezflo

mercredi 2 octobre 2013

bonjour,
je pense que je m'attirais les foudres des experts mais tant pis j'ai fait une betise il faut que j'assume. j'ai embauché une personne en cdd pour remplacement d'un salarié absent avec une clause sur la modulation quit que les heures faites seront recupées par l'employeur lors de periode de grande activité. Jusque là tout va bien. le 16/10/2012 son contrat s'est arrété car la personne qu'elle remplaçait eté en fin de contrat. Je ne lui ai pas fait de solde de tout compte, donc pas de prime de precarité et je ne lui ai pas payé ses heures supplèmentaires soit 128h45. Je lui ai fait resigné le lendemain un cdd et c'est la que ca coince. En effet j'ai oublié la clause de modulation et en prime j'ai oublié de mettre un motif à son contrat, je lui ai juste mis "je vous confirme votre contrat à durée indeterminé du 17/10/2012 au 17/10/2013. Et pour couronner le tout j'ai oublié de lui faire passer la visite médicale d'embauche.Là elle est en fin de contrat au 17/12/2013 et elle me dit que je suis dans l'obligation de lui payer ses heures supplementaires. Je ne l'ai jamais fait car j'etais persuadé que la modulation s'appliquait toujours. Comme je lui en devais enormement je les mise beaucoup en repos trois à quatre jours par semaines. elle me dit aussi que si elle ne fait pas ses 130h par mois c'est de ma faute car elle est toujours en repos. elle me dit qu'elle me mets au prud homme pour la visite medicale, les heures supplementaires, et la requalification de son cdd en cdi parce qu'il est sans motif. Et que aussi elle envoie ses feuilles d'heures signées par elle et moi , ses contrats et ses bulletins de paye à l'ursaff. Peut elle le faire si oui qu'est ce que je risque parce que cela fait 2 ans que j'ai ouvert et je peux pas payer ses heures supp les dommages et interets et les amendes. Quel recours j'ai? Je precise que je reconnais tout ce qu'elle me reproche je ne veux pas etre jugé je veux juste des conseils pour ne pas refaire les memes erreurs.
Merci de vos reponses

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 octobre 2013

Je dirais on ne tire pas sur l'ambulance ! Car vous êtes conscient que vous avez commis beaucoup d'erreur. En outre, la clause de modulation ne me semble pas légale non plus, du fait de sa grande imprécision et d'aucun renvois à la modulation selon la convention collective des CHR.
Vous avez conclu un CDD sans motif de recours. Evidemment, que cette salarié peut aller devant le conseil des prud'hommes pour demander la requalification de son contrat de travail, en CDI ce qui entraine une rupture sans motif réel et sérieux de licenciement et donc le versement d'indemnité de licenciement. Elle pourra effectivement, vous demandez le paiement d'heures supplémentaires.
Je pense que dans votre cas, il est indispensable d'aller voir un avocat qui pourra vous conseiller au mieux au vu de votre situation.
Etes vous en situation conflictuelle avec cette salariée par rapport à son travail ? Ne pouvez vous pas la garder et transformer son contrat à temps partiel en CDI ?
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Breizh

lundi 7 octobre 2013

Suivez les conseils de votre avocat. Ils sont judicieux. Vous pourrez éviter peut-être éviter certaines dépenses.
Le CPH ne sera pas surpris, Ils en ont vu d'autres!
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barthezflo

mercredi 16 octobre 2013

bonsoir,
encore une galere. Mon avocat a envoyé un courier ar à mon employée. Elle lui a fait un avenat au contrat en date du 11/10/2013 stipulant qu'elle est en cdi a temps partiel 130h depuis le 23/03/2012. Nous avons changé ses jours de repos rajouter une clause concernant les heures complèmentaires et supplementaires. Ce sont les seules choses qui changent sur son contrat. tout le reste est pareil qualification, fonction etc.... Elle vient de me repondre qu'elle refusait de signer l'avenant parce qu'elle touche moins avec cet avenant. donc j'ai tout relu et je viens de me rendre compte qu'effectivement avant elle etait a 9.52 euros brute de l heure soit 1237.60 euros brut par mois et la avec cet avenant elle est à 9.43euros brut de l heure soit 1225.90 euros brute par mois. que fais je???? J'ai tout regularisé les heures supp et tout mais là il y a une erreur comptable apparemment.
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Breizh

mercredi 16 octobre 2013

Téléphonez à votre salariée, reconnaissez l'erreur de votre comptable et proposez lui de vous rendre cet avenant contre un nouvel avenant qui sera correctement rédigé.
Et vérifiez ce que fait votre comptable avant de signer, votre signature vous engage : vous pas lui.
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Pascale CARBILLET

jeudi 17 octobre 2013

Vous devez payer votre salariée au minimum conventionnel qui est actuellement fixé à 9,52 € depuis le 1er juin 2013.

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