CDI intermittent : est-ce intéressant comme contrat ?

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Benoit

mercredi 23 octobre 2013

Bonjour Madame,

A la fin du mois mon contrat de saisonnier se termine. Mon entreprise me propose un contrat cdi intermittent, le Directeur me dit que je pourrai travailler 11 mois(avec avenant) je trouve cela intéressant avec tous les avantages d'un vrai cdi. Mais est-ce vraiment intéressant comme contrat?

Cordialement

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Pascale CARBILLET

vendredi 25 octobre 2013

Je suis surprise par cette proposition, car le contrat de travail intermittent n'est pas possible dans les CHR.
Le contrat de travail intermittent est régi par les articles L. 3123-31 à L.3123-37 du Code du travail.
Le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées (par exemple : certains emplois de formateurs).
Le travail intermittent est l'alternance de périodes travaillées et non travaillées qu'impliquent les fluctuations d'activités.
Il peut être mis en ?uvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple).
L'employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : une convention ou un accord collectif doit autoriser le recours à un tel contrat.
Ainsi l'entreprise doit être couverte par un texte conventionnel relatif au travail intermittent qui peut être soit :
une convention ou un accord collectif étendu ;
ou une convention ou un accord d?entreprise ou d?établissement.
Ce qui n'est pas le cas dans les CHR qui ne prévoit pas la possibilité de recourir à un tel contrat.
Par contre, dans le secteur des CHR, pour pallier à des fluctuations d'activités, on utilise le contrat saisonnier ou le contrat d?extra.
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Pascale CARBILLET

vendredi 20 octobre 2017

Par dérogation et à titre expérimental, la loi Travail a prévu que jusqu’au 31 décembre 2019, dans les branches où le travail saisonnier est très répandu (liste à définir par arrêté), les entreprises peuvent embaucher en contrat de travail intermittent, plutôt qu’en contrat de travail saisonnier, sans être couvertes par un accord collectif autorisant le travail intermittent.
Mais selon les organisations patronales du secteur, ce dispositif ne serait pas applicable à la branche des CHR.
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HENRI

jeudi 15 février 2018

Bonjour. Pouvez-vous nous confirmer que malgré la dernière version de la loi travail, la branche CHR interdit le CDI intermittent, y compris à titre expérimental jusqu'à fin 2019 ?
Que risque-t-on à en conclure quand même ?

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