CDI temps complet vers CDI temps partiel : comment faire ?

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RODOLF BOUTROS

vendredi 13 mai 2016

Bonjour

un de mes employé ne souhaite plus travaillé 35h mais 24h

que dois je faire?

merci

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Pascale CARBILLET

lundi 23 mai 2016

Je suis désolée mais j'étais en congés. Pourriez vous juste me préciser s'il s'agit d'une demande à temps partiel dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (donc limité dans le temps) ou une demande de passage à temps partiel pour raison personnelle et donc à durée indéterminée. Ceci afin de vous faire une réponse complète et de vous proposer l bon avenant au contrat de travail.
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RODOLF BOUTROS

mercredi 25 mai 2016

OK MERCI
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mai 2016

En complément de ma réponse sur l'avenant :
Une convention ou un accord collectif étendu, ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut fixer les conditions de mise en place d’horaires à temps partiel à la demande des salariés (Art. L.3123-5 du code du travail).
En l’absence d’une convention ou d’un accord collectif, un salarié peut demander à son employeur à bénéficier d’un emploi à temps partiel. Il doit alors respecter la procédure suivante prévue par le code du travail (Art. L.3123-6 et D.3123-3).
Sa demande est adressée par lettre recommandée avec avis de réception six mois au mois avant la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire.
La demande précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. L’employeur est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
L’employeur se prononce sur cette demande en prenant en compte la durée du travail sollicitée par le salarié. Si la demande du salarié est acceptée par l’employeur, elle prend effet à la date fixée par le salarié. S’agissant d’une modification du contrat de travail, il convient de rédiger un avenant au contrat de travail.
Même si vous êtes d’accord avec la demande de cette salariée, je vous conseille de respecter ce formalisme : demande par écrit de la salariée par lettre recommandée avec AR et réponse sous la même forme de votre part. Courriers que vous conserverez ensuite dans son dossier afin de vous prémunir contre toute contestation éventuelle ultérieurement.

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