Changement d'horaires : faut-il envoyer un courrier prévenant d'un prochain avenant sur son contrat ?

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sylvain

lundi 3 octobre 2016

lorsqu'il y a un souhait de changement d'horaire par l'employeur, par exemple pour augmenter le tps de travail d'un salarié ou de changer ses horaires initiales, il y a t'il un protocole défini à respecter ? Est ce q"un courrier précisant "qu'un avenant modificatif vous sera remis prochainement", "que conformément à notre entretien" (alors qu'il n'a pas eu lieu), les nouveaux horaires, est ce que cela est correct pour l'employeur envers le salarié ? et sinon, une signature du salarié avec la mention "remis en main propre" légitime l'employeur envers le salarié et cette signature a t'elle valeur d'acceptation ? MERCI

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Pascale CARBILLET

mercredi 5 octobre 2016

Pour répondre correctement à votre question j'aurais besoin de savoir, en quoi consiste cette modification : augmentation de la durée de travail, modification des horaires de travail mais ceux-ci étaient ils précisés dans le contrat ou non ?
Le mieux donnez moi vos horaire de travail et précisez quels sont les nouveaux.
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sylvain

mercredi 5 octobre 2016

nouvelle demande en plus svp, si la procédure de la modification de travail n'a pas été respecté et que le salarié a travaillé en suivant les nouveaux horaires, quel serait être la valeur du nouveau contrat ? ou alors quel contrat entre les deux fait office de véritable contrat en cas de litige ??? merci car cela est urgent !
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sylvain

mercredi 5 octobre 2016

ancien horaire : 20h15-08h05 et nouveaux horaires : 20h-08h00.

avant : contrat de 84h00 et nouveau : 121h00. merci.
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Pascale CARBILLET

jeudi 6 octobre 2016

La modification de vos horaires de travail est minime et constitue une modification des conditions de travail.
En revanche, l'augmentation de la durée du travail qui passe de 84 heures à 121 heures mensuelles constitue une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail qui nécessite votre accord.
Je présume que votre employeur vous a rajouté des nuits supplémentaires pour avoir cette augmentation d'heures ?
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sylvain

jeudi 6 octobre 2016

merci oui avec des nuits supplémentaires, le formalisme ou les conditions de ce changement sont corrects selon vous car selon moi ce n'est pas le cas. est ce grave et quel aurait dû être ce formalisme ? et si cela n'est pas fait correctement quel contrat est il légalement le bon et quel pourrait être le risque alors pour l'employeur ?

ce pourrait il que ce soit le 1er contrat qui soit valide et si oui pourrait-on y entrevoir un rappel de salaires en heures complémentaires conditionné par la base du premier contrat et le volume horaire effectué par le second contrat ? me comprenez vous merci.
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sylvain

mardi 11 octobre 2016

pourriez vous répondre au dernier "post" ou au sujet de ce sujet :) merci.
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sylvain

lundi 7 novembre 2016

bonsoir pourriez vous répondre à ma dernière questionet & à ce suj svp merci.
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sylvain

jeudi 10 novembre 2016

bonsoir est ce que mon poste est passé ? car je n'ai pas de réponse merci
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sylvain

lundi 14 novembre 2016

ok bon je en sais pas ce qui se passe je n'ai plus de réponse...merci quand même à vous.
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Pascale CARBILLET

lundi 14 novembre 2016

Je suis désolée pour le retard apportée dans votre question.
Le salarié auquel est proposée une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail dispose d’un délai de réflexion.
Si la modification n’a pas une cause économique, la loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant l’employeur doit informer le salarié de sa proposition de modification et lui laisser un délai suffisant de réponse. L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai ne vaut pas acceptation. Le salarié peut réagir, même longtemps après la mise en œuvre de la modification.
En outre, je vous précise que le salarié qui travaille selon les nouvelles conditions ne veut pas dire qu’il a accepté la modification qu’il peut donc contester par la suite.
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sylvain

lundi 14 novembre 2016

Merci Madame. Votre réponse peut elle vouloir dire que c'est donc le 1er contrat établi avec un volume horaire de 84 heures ( dans notre cas) qui serait prioritairement pris en compte en cas de litige en lieu et place de celui de 121 heures ( second contrat) et si oui cela veut-il dire que les heures comprises entre la 84 eme heures et la 121 eme heures pourrait être sujet à majoration vu que le second contrat n'a pas été correctement proposé au salarié ? MERCI ENCORE.

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