Changement de statut vers un établissement saisonnier : quelle est la démarche à effectuer ?

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lelu

samedi 6 novembre 2010

Nous sommes un Hôtel-Restaurant ouvert à l'année, avec un C.E.
En théorie Pure : Quel serait la démarche a suivre pour mon employeur s'il voulait changer le statut de l'établissement pour un établissement ouvert entre 7 et 9 mois.
Ceci pourrait nous arriver un jour et je m'inquiète des conséquences pour les salariés.

Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 juin 2014

J'ai un peu de mal à comprendre votre situation. Vous avez licencié les deux salariés pour motifs économique. Puis ils ont continué a travailler avec vous et maintenant ils vous mettent au prud'homme ?
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chacha

jeudi 12 juin 2014

Ensuite Pole emploi a refusé de reconnaître cette modification du contrat à durée indéterminée. Notre salariée n'ayant pas pu être indemnisé comme prèvu dans l'hiver nous avons du mettre en place après coup un licenciement économique comme pour les autres salariés qui avaient refusé. mais nous étions déjà en février 2012 et nous avons du datée la procédure à partir de 2011. Maintenant Pole emploi nous reproche d'avoir anti datée la procédure mais comment aurions nous pu faire autrement.
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chacha

jeudi 12 juin 2014

Pour terminer nous avons établit un "CDD d'usage" alors que nous aurions peut-être dû l'intituler "CDD saisonnier" mais le contenu est identique au mot près à celui d'un "CDD d'usage". Au Prud'homme elle remet en cause le CDD de l'année de 9 mois de 2012 et celui de 9 mois de 2013. Elle considère qu'elle est toujours en CDI depuis novembre 2011 et réclame ses salaires des périodes de fermeture fin 2011 et Fin 2012 alors qu'elle a finit par toucher pole emploi pour la fin 2011 et qu'elle a touché sans problème pour la fin 2012 et fin 2013.
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chacha

vendredi 20 juin 2014

Avez-vous une réponse à m'apporter qui pourrait m'aider pour ma défense? Je vous remercie par avance.
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chacha

samedi 5 juillet 2014

Mme Pacale Carbillet : Jeregarde régulièrement cette rubrique en espérant trouver une réponse à ma question. Pouvez-vous avoir la gentillesse de me répondre ou de me signaler un éventuel problème (éventuellement sur mon mail : chadorge@wanadoo.fr . Je vous remercie
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Pascale CARBILLET

lundi 7 juillet 2014

Je préfère vous répondre sur votre mail aujourd'hui.
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alain

mercredi 19 août 2015

J'ai repris la gérance d'un hotel restaurant saisonnier en tant que gérance salariée de cette SARL. J'aimerais laisser l'hôtel en tant que saisonnier mais ouvrir le restaurant plus que 9 mois. Comment puis-je faire?
Vous remerciant
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 août 2015

Je ne pense pas qu'en tant que gérant salarié vous ayez le pouvoir de faire une telle chose. Vous devez déjà voir avec le propriétaire s'il accepte.

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