Chômage partiel : comment décompter les jours fériés ?

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OLIVIER SILVERIO

mercredi 22 avril 2020

Bonjour
comment décompte t-on les jours fériés pour le chomage partiel? Peut on imputer les jours garantis qu'après la fin du chomage partiel, peut on en placer certains enférié garantié et pas tout le personnel. Doit on les déduire immédiatement des heures à indemniser par l'ASP?
Merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2020

J?ai déjà traité cette question que vous pouvez retrouver en ligne sur notre site Internet
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-quelle-est-l-incidence-des-jours-feries-sur-l-activite-partielle.htm
En résumé : Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l?indemnité de l?activité partielle, soit 70% du salaire brut. Quant au jour férié habituellement chômé dans l?entreprise, il sera pris en charge à 100% par l?entreprise, sans pouvoir bénéficier de l?allocation partielle.
Quant à la journée de solidarité elle prend la forme d?une journée supplémentaire de travail qui est non rémunérée par l?employeur pour les salariés mensualisés. Elle ne peut donc pas faire l?objet d?un revenu de remplacement au titre de l?allocation d?activité partielle. Il n?est pas possible de recourir à l?activité partielle pendant la journée de solidarité. Elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de l?indemnité d?activité partielle.

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