Clause de forfait : dans quelles conditions peut-on la mettre en place ?

marc

lundi 20 avril 2009

Bonjour Pascale,
Votre blog mentionne « une rémunération, indépendante du temps de travail » Dans quelles conditions et à partir de quelle rémunération niveau et échelon peut on utiliser cette clause de forfait. En l’occurrence il s’agit d’une salariée qui dispose d’une grande autonomie horaire, qui a déjà le statut cadre et a la possibilité de travailler de chez elle avec la « prise en main à distance » de l’ordinateur du bureau. Concrètement que faut-il faire pour que le salariée n’est pas besoin de pointer ? On m’avait dit qu’il fallait pour cela le statut de cadre autonome, mais il n’est pas à la portée financière de notre entreprise. On me dit par ailleurs que la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale assouplie ce système. Merci de m’éclairer c’est très très urgent.

Pascale CARBILLET

mardi 21 janvier 2020

Je pense que c'est l'Urssaf qui a remis en cause cette relation qu'elle qualifie de relation salariée et vous demande donc de vous déclarer en tant que salarié.
Il n'y a pas de statut particulier pour les seniors retraités qui sont soumis aux mêmes règles que tout salarié. Il n'y a pas de statut particulier pour le travail à domicile, qui est couramment appelé télétravail et qui ne remet pas en cause la relation salariée entre vous et votre entreprise.
Je ne comprends pas votre question sur la possibilité de travailler en forfait jours. Vous êtes à temps partiel ?

nicole

lundi 20 janvier 2020

Bonjour Madame CARBILLET
j ai 68 ans/retraitée et je travaille 2j/3j par semaine à mon domicile, le 3 eme jour étant travaillé sur les lieux de l entreprise. Suite à un contrôle, je suis contrainte de me sortir du statut d auto entrepreneur ( assistance et /secrétariat en HCR ) que j exerçais depuis plus d un an . je veux continuer à travailler (au moins encore quelques mois !!!) et en total accord avec l entreprise et ses dirigeants ( que je connais depuis + de 35 ans ). j ai l obligation de faire une DUE en tant que salariée. D où mes questions.
1) existe t il un statut particulier pour les seniors retraités qui ont une activité salarié ?
2 ) y a t'il un statut particulier pour le travail a domicile.
3) puisque je travaille en totale autonomie, existe t il la possibilité de travailler en forfait jour sachant que je ne suis pas cadre. ( j ai consulté beaucoup de réponse dans votre blog mais elles sont assez anciennes ..)

Merci beaucoup Madame CARBILLET

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Clause de forfait : dans quelles conditions peut-on la mettre en place ?

Ajouter un message

Espace Candidat