Clause de forfait : dans quelles conditions peut-on la mettre en place ?
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lundi 20 avril 2009
Bonjour Pascale,
Votre blog mentionne « une rémunération, indépendante du temps de travail » Dans quelles conditions et à partir de quelle rémunération niveau et échelon peut on utiliser cette clause de forfait. En l’occurrence il s’agit d’une salariée qui dispose d’une grande autonomie horaire, qui a déjà le statut cadre et a la possibilité de travailler de chez elle avec la « prise en main à distance » de l’ordinateur du bureau. Concrètement que faut-il faire pour que le salariée n’est pas besoin de pointer ? On m’avait dit qu’il fallait pour cela le statut de cadre autonome, mais il n’est pas à la portée financière de notre entreprise. On me dit par ailleurs que la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale assouplie ce système. Merci de m’éclairer c’est très très urgent.
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