En réponse à Dominique à sa question du 22 avril : Est-ce que cette exonération concerne toutes les sociétés de la convention collective des HCR ou uniquement celles qui ont placé leurs salariés en activité partielle ?
Les assureurs ne font pas la différence entre les salariés en activité partielle et ceux en arrêt maladie ou qui continuent à travailler. La seule condition est que l’entreprise cotise à l’un des assureurs historique du régime comme il est rappelé sur leur site :
QUELLES SONT LES ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE CETTE MESURE d’exonération de versement des cotisations conventionnelles prévoyance et/ou frais de santé au titre du 2e trimestre 2020 ?
Exclusivement les entreprises qui adhèrent, y compris depuis le 1er janvier 2020 : • aux régimes conventionnels prévoyance et/ou frais de santé auprès d’un ou de plusieurs assureurs historiques : KLESIA Prévoyance, Malakoff Humanis, Audiens et Ocirp. • pour les seuls collèges bénéficiant de la couverture auprès des assureurs susvisés (cadres et/ou non cadres ou ensemble du personnel), déclarés au titre du 2e trimestre 2020.

En réponse à Jeanne à sa question du 23 avril : exonération de cotisations ( à o%) et exonération du versement des cotisations ( calculées à 100 % patronal ) ce n'est pas la même chose : il faudra payer les cotisations plus tard ?
Vous êtes exonéré de ces cotisations pour le second trimestre, soit sur les fiches de paie d'avril, mai et juin. Mais vos salariés continuent à bénéficier des prestations pendant cette même période. Il s'agit d'une exonération et non pas d'un report vous n'aurez donc pas à les payer plus tard.
Vous pouvez retrouver les modalités techniques pour la mise en ?uvre de l?exonération de versement des cotisations prévoyance et frais de santé sur le lien suivant :
https://www.hcrprevoyance.fr/contenu/NUM%20079_20-2%20covid%20note%20technique.pdf

En réponse à Arnaud à sa question du 26 avril : Si les cotisations sont paramétrées à 100% en patronales comme le préconise Klésia et Malkoff, cela génère de la Csg/Crds supplémentaire sur la part patronale de cotisations de prévoyance...
Je pensais que les bulletins d'avril seraient plus faciles, entre Activité partielle, jour férié et cotisations Prévoyance, cela ne va pas être simple!!!
Vous pouvez retrouver les modalités techniques pour la mise en ?uvre de l?exonération de versement des cotisations prévoyance et frais de santé sur le lien suivant :
https://www.hcrprevoyance.fr/contenu/NUM%20079_20-2%20covid%20note%20technique.pdf
Il s?agit uniquement d?une préconisation pour établir les paies et toute autre solution est possible, l?essentiel étant de maintenir la déclaration de ces cotisations et d'annuler le bloc versement de ces cotisations dans le déclaratif. (DSN à transmettre).
Comme le rappelle les assureurs : IMPORTANT : si la préconisation de paramétrage à 100 % / part employeur n?est pas retenue, le maintien du déclaratif est indispensable pour le personnel déclaré au titre du 2e trimestre 2020. Aucun versement ne sera cependant à effectuer sur les contrats prévoyance et/ou frais de santé conventionnels rentrant dans le champ de cette exonération de versement des cotisations.

Quant à la simplification du bulletin de paie pour l mois d'avril, c'est pire car le ministère change les règles du jeu en cours de route. Je prépare des explications.

En réponse à Jeanne et Laurence : vous devez déclarer ces cotisations mais vous ne les payez pas.