Inclu dans la Licence Grande Restauration
Bonjour,
Lors de la formation au Permis d'Exploitation à l'UMIH, l'info qui nous a été transmise est : la licence vente à emporter est inclue dans la licence grande restauration.
Marie

Merci de votre réponse, Marie.
(Je passe le permis d'exploitation la semaine prochaine!)

Permis
A savoir, le permis d'exploitation n'est pas necéssaire si vous ne vendez pas d'alcool.

La licence restaurant permet aussi la vente à emporter
Ces réponses contradictoires peuvent aussi venir de la façon dont vous posez votre question et des éléments d’informations que vous avez donné.
Sachez qu’il est nécessaire d’être titulaire d’une licence (titre délivrée par l’administration) pour servir des boissons alcoolisées ou non.
Le code de la santé publique distingue trois grandes catégories d’établissement qui servent des boissons.
Les débits de boissons à consommer sur place qui sont répartis en 4 sous catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont titulaires, qui va de la 1ère catégorie pour la vente des boissons non alcoolisées à la 4ème catégorie qui permet la vente de toutes les boissons autorisées. Ces débits sont définis par l’article L.3331-1 du code de la santé publique.
Les restaurants, qui peuvent être titulaires d’une petite licence restaurant leur permettant de vendre à consommer sur place les boissons des deux premiers groupes et ceux titulaires de la grande licence restaurant permettant la vente de toute les boissons autorisées. Mais cette licence restaurant comporte une restriction, les boissons ne peuvent être vendues qu’à l’occasion des principaux repas et en accessoire de la nourriture. Les règles attachées à ces deux licences sont définies par l’article L.3331-2 du code de la santé publique.
L’article L.3331-3 du même code précise que les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence restaurant, peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence. Donc en étant titulaire d’une grande licence restaurant, vous pouvez vendre à emporter les boissons que vous proposez dans votre établissement.
C’est uniquement dans l’hypothèse où vous n’êtes pas titulaire d’une de ces licences que vous devez vous procurer soit la petite licence à emporter pour vendre les boissons des deux premiers groupes ou vous procurer la licence à emporter pour vendre de cette façon toutes les boissons dont la vente est autorisée.
A mon avis cette réponse contradictoire en apparence est du au fait que vous avez mentionné un établissement de restauration rapide, et que la personne qui vous a répondu à penser que vous ne feriez que de la vente à emporter et non pas à consommer sur place.

Bonjour,

depuis le 01 janvier, les douanes ne s'occupent plus des déclarations pour la licence petite ou grande restauration ?
A qui faut il s'adresser ?

merci

Bonjour,
ce sont les mairies qui vont s'occuper des licences de restauration.
La Loi du 22 Mars 2011 vient de leur donner la compétence mais elles ne peuvent pas encore le faire. Elles pourront a compter du 1er juin 2011.
en attendant vous serez enregistré, et il faudra régulariser aprés le 1er juin.

merci !

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'une salle de jeux vidéo (mise à disposition de postes informatiques pour jouer) qui souhaite proposer de la vente de boissons non alcoolisées et de la restauration rapide (sandwichs, paninis) sur place n'est soumis à aucune licence, ni permis d'exploitation mais doit avoir suivi la formation hygiène alimentaire ?

Bonjour,

La petite licence à emporter nécessite-t-elle le permis d'exploitation ?
Merci

Bonjour,

La vente a emporter, petite ou grande licence, ne demande pas de formation spécifique si vous vendez entre 8h et 22h.
Si vous dépassez ces créneaux vous devez passer le Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN).

Cdlt