Décompte des congés : est-il exact ?

Photo
Sylvie

lundi 28 août 2017

Bonjour,
Nous sommes un hôtel ouvert 7/7. Un de nos salariés a pris des congés du dimanche 20 au 31.08. Est-ce que mon décompte est exact :
Je compte à partir du 1er jour où il aurait dû travailler tous les jours ouvrables jusqu'à la veille de la reprise du travail soit à compter du dimanche 20.08. Est-ce exact ?

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 29 août 2017

Effectivement votre calcul est bon. Comme je l'ai rappelé dernièrement à un internaute :
Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme des jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.

Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.
Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée (Cass. soc. 7 avril 2004).
Photo
Sylvie

mardi 29 août 2017

Merci
Photo
Sylvie

mardi 5 septembre 2017

Rebonjour,
Nous avons une autre salariée qui a pris des congés du vendredi 7 juillet au samedi 15.07 et a donc repris un dimanche. Je lui ai donc décompté 8 jours de congés. Sauf qu'elle se sent lésée étant donné que si elle avait repris le lundi 17.07, le dimanche 16.07 ne serait pas décompté en congés. Est-ce que mon décompte est bon et que puis-je lui répondre.
Merci
Photo
Sylvie

mardi 12 septembre 2017

Bonjour,
Avez-vous pu voir mon cas. Merci
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 15 septembre 2017

Quels sont ses jours de repos hebdomadaire ? Car dans la première semaine c'est le dimanche puis après elle travaille le dimanche. Donc je prendrais le samedi comme jours de repos hebdomadaire et ne lui décompterais que 7 jours.
Personnellement, je conseille de faire le décompte des jours de congés payés en jours ouvrés, c'est-à-dire prendre en compte que les jours travaillés, mais dans ce cas là le salarié n'a que 25 jours de congés payés. Mais cela est beaucoup plus claire pour les salariés.
Photo
Sylvie

vendredi 15 septembre 2017

Cela change constamment suivant le planning. Il n'y pas de jours définis dans le contrat de travail. Selon le planning la première semaine ces jours de repos hebdomadaire était le mercredi 5 et jeudi 6.07.
Effectivement nous sommes en jours ouvrables, mais il est compliqué de changer en cours d'année, vis à vis de la provision des CP déjà et vis à vis des jours déjà pris.
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 15 septembre 2017

Et la deuxième semaine quels sont ses jours de repos ?
Photo
Sylvie

vendredi 15 septembre 2017

jeudi, vendredi, samedi. la salariée fait 39H/semaine réparties de la façon suivante : 3 jour de 11h et un de 6 h
Photo
Sylvie

vendredi 15 septembre 2017

car il y a eu un changement de planning le 05.07. Avant elle faisait 5 jours de 7.50 avec 2 jours de repos
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 15 septembre 2017

Donc c'est bien 8 jours de congés payés qu'il faut décompter. Il faut aussi voir quel est le statut du vendredi 14 juillet (jour férié ordinaire, il est perdu) jour férié garanti il ne doit pas être décompté en sachant que vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire le bilan des jours fériés garantis.
Photo
Sylvie

vendredi 15 septembre 2017

c'est un jour férié ordinaire et elle a moins d'un an d'ancienneté. Donc perdu. Quel document puis-je lui donner pour lui expliquer.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles