Décompte des congés : est-il exact ?

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Sylvie

lundi 28 août 2017

Bonjour,
Nous sommes un hôtel ouvert 7/7. Un de nos salariés a pris des congés du dimanche 20 au 31.08. Est-ce que mon décompte est exact :
Je compte à partir du 1er jour où il aurait dû travailler tous les jours ouvrables jusqu'à la veille de la reprise du travail soit à compter du dimanche 20.08. Est-ce exact ?

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Pascale CARBILLET

mardi 29 août 2017

Effectivement votre calcul est bon. Comme je l'ai rappelé dernièrement à un internaute :
Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme des jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.

Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.
Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée (Cass. soc. 7 avril 2004).
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Pascale CARBILLET

vendredi 15 septembre 2017

C'est donc toujours 8 jours de congés payés qui doivent être décomptés. elle ne bénéficie pas du jour férié car elle n'a pas un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il faut expliquer à cette salarié qu'elle est partie 11 jours en congés à partir du mercredi 5 juillet jusqu'au 15 juillet. le décompte de ces CP a commencé le vendredi 7 (premier jour qui aurait du être travaillé) juste après ces deux jours de repos hebdomadaire, on lui décompte ensuite tous les jours en CP, sauf le samedi 15 juillet qui est considérée comme le jour de repos hebdomadaire qui remplace le dimanche. Ce qui fait au total 8 jours de CP. Et si elle avait repris le travail le lundi 17 juillet, elle aurait pris 9 jours de congés payés. Donc sa reprise de travail le dimanche ne lui enlève rien par rapport à un retour au lundi ou elle aurait eu un jour an moins de CP.
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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

Je reviens maintenant sur un autre cas. Une personne dont les jours de congés sont mercredi et jeudi toutes les semaines.
Elle prend des congés vendredi, samedi, dimanche. Je lui décompte bien 3 jours.
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Pascale CARBILLET

jeudi 21 septembre 2017

Oui
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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

merci

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