Détecteurs de fumée dans les chambres : a-t-on le droit d'ap
vous avez tout à fait raison de vouloir des chambres non fumeur, et que votre souhait soit respecté.
je n'ai pas de réelles solutions ni de réelles compétences pour affirmer quoi que ce soit dans ce domaine qui me semble être du "juridique", mais certains de vos propos pourraient vous attirer quelques sérieux soucis.
ma réponse doit être juste prise pour soulever une reflexion
ce n'est pas aussi simple:
s'il est interdit de fumer dans un ERP (établissement recevant du public), parce que le législateur l'en a décidé ainsi (que l'on approuve ou pas),avec à la clef des sanctions si nécessaire, il n'en est rien dans les lieux privés.
votre hôtel est un ERP dans lequel, vous louez des chambres qui sont des lieux privés. (dans un lieux privé l'individu a le droit de tout détériorer et si vous intervenez, attention vous intervenez chez lui et en avez-vous le droit juridiquement parlant?) au même titre que vous louriez un meublé, ou une chambre étudiant (contrairement à une chambre d'hôte). toutefois ces propos resteraient à confirmer.
aucun règlement intérieur n'a de valeur s'il est contraire ou ne répond pas à une loi, un décret, une norme ect.....
rapprochez vous d'un juriste qui vous donnera les limites dans lesquelles vous pourrez naviguer, car vous pourriez vous retrouver avec une plainte sur le dos et y laisser des plumes.
par contre, lorsque je lis que certains mettent des détecteurs de fumée non raccordés (fictifs), cela me fais bondir et je pense à ce sujet qu'ils font une énorme erreur. dans le domaine de la sécurité incendie il y à un règlement de sécurité qui impose des mesures à prendre, mais également des normes qui garantissent le matériel.
en sécurité intrusion mettez des caméras fictives si vous le souhaitez pour intimider ou éloigner, mais ne jouez surtout pas avec la sécurité incendie ou sécurité des personnes dont vous êtes responsable.
sans vouloir vous affoler, mais juste vous sensibiliser, quelles sera votre réponse devant un juge dans le cas d'un incendie dans une chambre, sans que l'alarme se soit déclenchée dans les conditions prévues par le règlement de sécurité, alors que deux personnes y sont dcd?
si il n'y a pas de détecteurs prévus vous assumerez la responsabilité en tant que chef d'établissement. cependant si vous avez mis un détecteur fictif vous assumerez une autre responsabilité bien plus lourde.

Les détecteurs dans les chambres ne sont pas obligatoires
Il est peut être bon de le rappeler !

oui ils ne sont pas obligatoires mais.......
bien sûr que les détecteurs dans les chambres ne sont pas obligatoire. mais en fonction de l'analyse du risque et des travaux à envisager pour le 4 août 2011, ils peuvent soit être imposés par la commission de sécurité soit être proposés par vous même dans le cadre de mesures de compensations.
il est important cependant de prendre en compte dans un projet de mise en sécurité, que dans de nombreux pays Européens, les détecteurs sont obligatoires dans les chambres, qu'en France, leur utilisation comme mesure de dérogation tant à ce généraliser, que les grosses chaînes en font mettre de plus en plus dans leur unités et qu'a un moment donné cela pourrait être rendu obligatoire par le règlement de sécurité.(attention cette analyse n'engage que moi). je ne peux donc que vous conseiller lors du remplacement de votre SSI et de la mise en sécurité de votre établissement de prendre en compte cette analyse.
Maintenant si vous n'avez pas d'obligation de mettre des détecteurs dans vos chambres, vous avez obligation surtout de ne pas en mettre des fictifs.
une solution peut être pour régler le problème serait de faire modifier les textes qui régissent la position des chambres par le législateur en demandant à vos syndicats de faire adopter un texte concernant la cigarette dans les chambres. attention toutefois de ne pas faire brider les choses comme pour cafés restaurants.
rappel pour tout remplacement, extension, modification d'un SSI, vous devez désigner un coordonnateur SSI et indépendamment missionner un organisme agréé pour le contrôle norme NF S 61.931 et 32.si vous ne le faite pas votre installation ne sera pas validée par la commission de sécurité et vous risquez à 90% l'avis défavorable, car dans un hôtel , le SSI reste la seule garantie d'une détection précoce et d'une alarme rapidement déclenchée, seulement même neuve, beaucoup d'installations ne sont pas conformes, car installées trop souvent par des entreprises non qualifiées voir incompétentes et je vous rassure les fournisseurs ne sans préoccupent pas plus.
les normes série NF S 61.930 existent depuis 1993 demandez à vos confrères qui ont changé, modifié, étendu leur installation si ils ont fait appel à un coordonnateur SSI et si leur installation à été contrôlée et vous aurez une idée du nombre d'établissements qui en cas d'incendie pourraient se retrouver seul voir sans assurance.

La loi anti-tabac
dans les lieux publics est une loi de santé publique.
On entend par lieu public, celui qui reçoit du public, et celui ou travaillent ensemble plusieurs personnes.
La chambre, lieu privé ?, c'est aussi le poste de travail de nos femmes de chambres et donc un endroit non-fumeur.
Il y a toujours quelques irréductibles, mais tout de même de moins en moins. Ceux-la ne voient pas les panneaux, alors, oui le dire et le redire à la réception des clients. Par contre, faire payer ou créer des chambres fumeurs est une autorisation à fumer et donc contraire à la loi qui protège nos femmes de chambres.

Félicitations à vous Sandy.
J'ai passé une nuit dans un hôtel économique de chaîne à Marignane et dans chaque couloir de cet hôtel il y a une plaque où il est rappelé la loi et le montant de l'amende en cas de son non respect.

réponse du syndicat hôtelier
merci pour vos réponses
D'après le syndicat hôtelier , j'ai tout a fait le droit de facturer un client qui outrepasse cette interdiction(dans la mesure où il a été prévenu)
Evidemment , j'espère ne pas en arriver là! j'ai quand même l'intention d'apposer ce genre de panneau.
Mes détecteurs sont installés depuis plus d' 1 semaine, il n' a pas encore eu de déclenchement...
Dès l'enregistrement du client je les préviens que les chambres sont non-fumeurs et équipés de détecteurs de fumée,cependant, il y a quand même 1 ou 2 irréductibles qui continuent de fumer dans leurs chambres
J'espère que en mettant un panneau avec un risque d'amende à la clé , ce sera un peu plus dissuasif...

le mot amende me semble
peu adapté, mais parler de
* taxe de nettoyage
* surtaxe de désinfection de la chambre
me semble plus correct

Le détecteur sont obligatoires dans le chambres, nous avons donc installée ces détecteur dans un hôtel de plus de 270 chambres. Le client démontent ou posent une chaussette sur le capteur pour pouvoir fumer librement. Mon système d'alarme moderne détecte un anomalie j'intervient mais la ce la confrontation musclée avec le client. Quelle sont mes droit puis je déposer plainte ou appeler la gendarmerie.
Même un amende légère ne la payent pas la clientèle post covid est intraitable et violente.