Extraction "petite restauration" : quelle est la réglementation ?

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christine

vendredi 8 juillet 2011

On nous propose de racheter un fond de commerce d'un restaurant traditionnel. Le règlement de copropriété stipule que l'activité est limité à de la petite restauration.
Le restaurant en activité actuellement fait de la cuisine traditionnelle, et il a apparemment adapté sa carte afin de rentrer dans cette catégorie, Il n'est pas possible de créer une extraction ( patrimoine protégé+ règlement de copropriété).
Nous avons deux questions :
1- Existe t'il une réglementation spécifique de la "petite restauration".
2- Quelle est la réglementation relative à l'extraction de l'air dans une cuisine, Y a t'il une relation avec les types de cuissons utilisées (par exemple pour la friture ou les fours mixtes vapeurs...)?

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 9 juillet 2011

Bonjour Christine
Abstenez-vous d?acquérir ce fond de commerce. Vous allez au devant d?ennuis qui risquent d?être importants. Je l?ai répété maintes fois, une cuisine professionnelle (petite, moyenne ou grande restauration) sans extraction statique ou mécanique, sans renouvellement d?air cela n?existe pas.
Consultez cet article :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2007/3013_25_Janvier_2007/Les_exigences_complexes_de_la_ventilation.htm

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr


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Olivier Louis

lundi 22 novembre 2021

Bonjour je voudrais ouvrir une rotisserie dans un local tout commerce,uniquement de l'emporter, puis je mettre une hotte a charbon ou est il possible de mettre la rotissoire sur le devant du commerce en exterieur merci
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 22 novembre 2021

Bonjour Olivier
Je vois très bien votre situation, elle est très fréquente.
Pour votre activité en respectant la législation, vous devriez avoir un conduit pour l?extraction des graisses et vapeurs provenant de la cuisson de vos produits, de plus la sortie de cette gaine devrait être réglementairement à 8 m de toute ouverture.
Une hotte à charbon seule est en principe inefficace.
Puis je vous rappelle que normalement le rejet en façade est interdit.
Ensuite, si vous ne l?avez pas déjà fait je vous conseille de lire un de mes articles assez complet sur le sujet.
https://jgdjconseil.fr/restaurant-sans-extraction/
Où vous retrouverez ce fournisseur :
https://www.chr-ventilation.fr/traitement-fumees/58-caisson-a-charbon-actif-de-traitement-des-fumees-grasses-et-desodorisation-cdeso-l.html
Et peut être utiliser le DSO2002
http://www.dso2002.com/?gclid=Cj0KCQjwqp-LBhDQARIsAO0a6aJ6q1Uwiq6qyCmi0CfYUUCTWNs5hci1CzqqKVOT-g1-SN1eVkrqaagaAr86EALw_wcB
Qui demande une gaine de 6 m minimum pour être efficace.
Ces équipements pourront éventuellement mis en place par un installateur et fournisseur de hottes que vous pourrez contacter directement.
Concernant l?installation de votre rôtissoire devant la boutique vous devrez avoir d?une part l?autorisation de la copropriété et d?autre part celle des services de voirie de votre commune pour occupation du domaine public.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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David Ampro

lundi 23 octobre 2023

Bonjour Nathalie,

En général, il est possible de rehausser une évacuation, mais cela dépend quand même de différents facteurs, y compris le type de bâtiment, la distance entre les fenêtres et la sortie de l'évacuation, les codes du bâtiment locaux, etc. Fondamentalement, ça doit toujours respecter les réglementations locales.

En ce qui concerne qui s'en charge, normalement c'est le propriétaire du restaurant qui est responsable de maintenir les installations aux normes incendie et d'hygiène, cependant, cela peut également dépendre de ce qui est stipulé dans votre bail commercial. Il serait préférable de clarifier ce point avec le propriétaire ou votre avocat avant de prendre des mesures.

Quant aux démarches administratives, oui, vous devrez probablement obtenir une autorisation de la mairie avant de faire ce genre de travaux. En ce sens, je vous conseille de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie qui pourra vous guider sur les démarches à suivre.
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David Ampro

lundi 23 octobre 2023

Bonjour Nathalie,

En général, il est possible de rehausser une évacuation, mais cela dépend quand même de différents facteurs, y compris le type de bâtiment, la distance entre les fenêtres et la sortie de l'évacuation, les codes du bâtiment locaux, etc. Fondamentalement, ça doit toujours respecter les réglementations locales.

En ce qui concerne qui s'en charge, normalement c'est le propriétaire du restaurant qui est responsable de maintenir les installations aux normes incendie et d'hygiène, cependant, cela peut également dépendre de ce qui est stipulé dans votre bail commercial. Il serait préférable de clarifier ce point avec le propriétaire ou votre avocat avant de prendre des mesures.

Quant aux démarches administratives, oui, vous devrez probablement obtenir une autorisation de la mairie avant de faire ce genre de travaux. En ce sens, je vous conseille de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie qui pourra vous guider sur les démarches à suivre.

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