Faux contrats : quelle est la validité et la valeur des contrats établis ?

rosa

mercredi 28 avril 2010

il ya 5 mois j'avais exposé un débat sur des choses étranges se passant dans l'entreprise ou je travail. A l'heure actuelle, il a été certifié après enquête officielle mais assez compliquée que l'entité supposée employer les salariés de l'entreprise n'était pas le véritable employeur de ces employés (montage complexe dont je ne donnerai pas ici les précisions). Quelle serait pour vous alors la validité et la valeur des contrats de travails établis puisque ceux-ci ont été démontrés comme 'faussés' d'entrée ? et que peuvent espérer les salariés ?

Pascale Carbillet Auteur

mercredi 28 avril 2010

Trop flou
Excusez moi mais à la lecture du peu d'informations que vous donnez il est difficile de pouvoir répondre. Il faut connaitre les tous faits précis pour pouvoir donner une réponse. ce qui n'est pas le cas.

rosa

mercredi 28 avril 2010

contrat
synthétiquement, que ce passe t'il lorsque l'employeur cité sur un contrat de travail n'est pas le véritable employeur ?
Ce que je peux vous dire (sans rentrer de trop près dans la technicité de ce dossier) c'est que par divers transferts de chiffre d'affaires, d'enveloppes financières et d'intervenants, les "pions" placès sur le devant de la scène et (donc inscrit sur les contrats de travails comme employeur) ne le sont que par soucis de créer une sorte de "pare-feu" à la législation.

ETourisme

mercredi 28 avril 2010

Vous touchez votre salaire ou pas ?
Quel est votre préjudice ???

Breizh

mercredi 28 avril 2010

oui, où est le problème ?

Philippe

mercredi 28 avril 2010

le problème
c'est que cela sens l'embrouille !
Vérifier bien que vos salaires sont déclarés aux caisses urssaf et retraite : si vos salaires apparaissent sur votre déclaration d'impôt ça doit être la cas mais....vérifiez !!

rosa

vendredi 30 avril 2010

laissé
dans un premier temps laissé madame carbillet répondre à mon sujet et à la réponse qu'elle attendait de moi que j'ai essayé de lui apporter dans "contrat".

rosa

mardi 4 mai 2010

votre avis merci
j'aimerai beaucoup avor l'avis de l'experte de ce blog sur le dernier message que vous m'aviez demandé.

Pascale Carbillet Auteur

mardi 4 mai 2010

Trop nébuleux
Excusez moi mais vos informations sont trop floues, je ne peux vous répondre. Vous travaillez pour une entreprise qui exerce une activité, et c'est cette activité qui détermine vos droits, c'est-à-dire la convention collective applicable.
Maintenant j'ai du mal à comprendre votre situation donc à y répondre.

Breizh

mercredi 5 mai 2010

l'important pour vous, rosa
est que quelle que soit le montage de la société qui vous emploie votre contrat et votre salaire sont en ordre.

Pour le vérifier vous avez toutes les données sur votre contrat de travail, le code de l'entreprise, son inscription au registre , la convention, la caisse d'urssaf.
En téléphonant à l'urssaf vous aurez tous les renseignements.

INCONNU

jeudi 6 mai 2010

C EST FLOU
C EST TRES FLOU MAIS C EST IMPORTANT DE SAVOIR QUI VOUS EMPLOIE RÉELLEMENT PAR EXEMPLE SI LA SALARIE EST DECLAREE PAR EMPLOYEUR DE MOINS DE DIX SALARIES ALORS QUE SON EMPLOYEUR REEL EMPLOIE PLUS DE 50 SALARIE OU PEUT ETRE PLUS DE 300 SALARIES CE N EST PAS LA MËME CHOSE POUR LES DROITS DU SALARIE, EST QUE L EMPLOYEUR DECLARE EST UNE PERSONNE MORALE, si oui qui détient le capital et dans quelle proportion??? BONNE JOURNEE

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