Faux contrats : quelle est la validité et la valeur des contrats établis ?

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rosa

mercredi 28 avril 2010

il ya 5 mois j'avais exposé un débat sur des choses étranges se passant dans l'entreprise ou je travail. A l'heure actuelle, il a été certifié après enquête officielle mais assez compliquée que l'entité supposée employer les salariés de l'entreprise n'était pas le véritable employeur de ces employés (montage complexe dont je ne donnerai pas ici les précisions). Quelle serait pour vous alors la validité et la valeur des contrats de travails établis puisque ceux-ci ont été démontrés comme 'faussés' d'entrée ? et que peuvent espérer les salariés ?

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Percepteur

jeudi 6 mai 2010

Suspicion ou preuve de malversation ?
S'il y a eu "enquete officielle", c'est que la justice ou la police ont mis leurs nez dans votre affaire, donc c'est surement à l'issue d'un procès que vous aurez la réponse à vos questions.
Mais quand on donne des infos floues pour avoir une réponse précise, il ne faut pas s'attendre à des miracles ...
Il ne faut pas confondre un forum avec une consultation d'avocat !
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rosa

lundi 14 juin 2010

précisions
Imaginons un établissement dont les murs appartiennent à grand groupe d'assurance. Ces appartements sont loués à une clientèle ciblée et unique (par exemple personnes âgées ou étudiants). Un restaurant est à la dispostion des locataires si ils y souhaitent y manger. L'activité principale de cet établissment irait vers la location d'appartement et des services inhérant à cette activité en sus du loyer et charges, jusque là rien d'anormal me direz vous. Et que ce passerait-il si ,dans mon exemple, l'activité principale (étant la location donc secteur immobilier) serait détourné par une "assocciation de locataire" gérant soi disant les lieux et qui deviendrait (EN PLUS) l'employeur du personnel travaillant dans cet établissement. Evidemment le code ape en serait bouleversé, l'activité principale éffaçée par cette immatriculation "associative" ET il serait dit aux employés que l'activité principale ne serait pas la location d'appartement mais une activité de "service" regroupant la restauration, l'accueil et le gardiennage des lieux (et hop magie !!). Cette association aurait un conseil d'administration (évidemment) et on retrouverait en lieu et place de ce conseil d'administration "d'association de résident" 2 ou 3 locataires à l'année ayant comme titre "président d'association de résidents" et "sécrétaire d'associtaion de résidents" MAIS SURTOUT (et hop tour de magie numéro 2) les cadres gestionnaires du grand groupe cités plus haut seraient parachutés au coeur du conseil d'administration donc de l'association et auraient comme titre "trésorier du conseil d'adminstration" comme dans une asso. de club de badmintons classiques du week end ou d'un club de gravures sur bois.Vous auriez bien compris que la pression exerçée sur les autres membres du conseil d'administration par les trésoriers parachutés (et estampillés "$") serait manifeste et que ces cadres seraient les soldats de cette manoeuvre et aurait le loisir d'y faire la pluie et le beau temps. Que pensez vous de tout ça ? mon exemple étant la réalité.
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INCONNU

lundi 14 juin 2010

simple
MADAME, comment êtes vous payé en chèque, qui vous fait le chèque, par virement demandez à votre banque de la personne qui vous paye, pas en espèce j'espère.
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rosa

lundi 14 juin 2010

chèque
c'est l'association évidemment qui fait le chèque.
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INCONNU

lundi 14 juin 2010

VOILA ET LA FICHE DE PAYE
ET LA FICHE DE PAYE?
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rosa

lundi 14 juin 2010

nom
le nom de l'établissemnt y apparait ainsi que l'adresse mais il n'est pas inscrit le mot "association".
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Philippe

lundi 14 juin 2010

C'est quoi le problème pour vous ?
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Breizh

lundi 14 juin 2010

oui, où est le problème ?
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INCONNU

lundi 14 juin 2010

JE SUIS D ACCORD OU EST VRAIMENT LE PROBLEME MAINTENANT
MADAME, je suis d'accord ou est le probleme, je vous explique certaines personnes qui ont des revenues pour vous importants payent parfois et même souvent près de 50% de leurs revenus en impôt, ils ont droit si ils passent par des associations à des déductions fiscales pour les emploies à domicile je crois que sa doit être de l'ordre de 8000€ par an je ne suis pas sur pour cette année, donc vous êtes en bénéficiaire de cette structure, évidement ils sont contrôlés plus souvent que vous par les inspecteurs des impôts, MADAME, bonne journée.
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rosa

lundi 14 juin 2010

magie
mais vous ne comprenez pas que cette association n'est qu'un écran de fumée qui sert et alimente les cadres du groupe qui s'installent camouflés au poste de la trésorie de l'asso. ce qui leurs permets de s'octroyer divers et variés avantages ?!

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