Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

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Alain de Vielder

samedi 2 mai 2020

Bonjour à tous,

J'ai deux questions :
-Il a été annoncé que les critères d'éligibilité au fonds de solidarité ont été améliorés (CA inférieur à 2.000.000€, bénéfice inférieur à 300.000€ et moins de 20 salariés)
Or, sur le site impots.gouv.fr, lorsque je vais dans la messagerie de mon espace personnel, pour une demande concernant le mois d'avril, ce sont toujours les critères précédents qui sont affichés...
Est-ce que quelqu'un à des infos à ce sujet ?

-deuxième question : dans le cas où ces dispositions prennent réellement effet, sont-elles rétroactives ? (au mois de mars donc) et si oui, comment présenter la demande puisque la date limite de dépôt pour mars était le 30 avril ...

Bon courage à tous dans cette lutte de tous les instants.
Alain.

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Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

je vous conseille de lire l'article mentionnant les améliorant de l'aide du fonds de solidarité pour le mois d'avril https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-amelioration-du-fonds-de-solidarite-pour-les-petites-entreprises.htm

Quand aux annonces auxquelles vous faites référence, le texte n'est pas encore sortie.
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Christophe CHATEAU

lundi 7 décembre 2020

Bonsoir,

Une aide est-elle prévue pour les restaurants ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 mais n'ayant fait du chiffre d'affaires qu'en octobre 2020 puis fermés ensuite.

Merci par avance
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Pascale CARBILLET

mardi 8 décembre 2020

Il est précisé dans la FAQ Fonds de solidarité que l'activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.
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serge

vendredi 15 janvier 2021

Le fonds de solidarité de décembre n'est toujours pas ouvert le 15/01 alors que le Ministre si était engagé , on se moque de nous dernière connexion à 5h11, rien pour décembre
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Pascale CARBILLET

vendredi 15 janvier 2021

Il peut peut être un peu tôt pour la mise en ligne du formulaire. Si vous avez effectué de la vente à emporter ce mois de décembre, je vous conseillerais d'attendre un peu. En effet, hier soir Bruno Lemaire a déclaré : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
Alors que le texte pour les pertes du mois de décembre, prévoyait qu'il fallait intégrer 50% du CA de la vente à emporter. Il faut donc attendre un nouveau décret qui modifie cette disposition. Décret qui n'est pas publié dans le JO d'aujourd'hui.
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thierry reboul

lundi 8 février 2021

Bonjour, j’aimerais savoir comment faire ma dernière demande d’aide au fond de solidarité de décembre A été refuser pour motif que suis hôtel. Je suis restaurant et depuis toutes mes correspondances reste sans retour, au numéro d’aide les interlocuteur non pas de réponse comment faire merci..
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Pierre Dupont

lundi 8 février 2021

Bonjour,
erreur des services fiscaux j ai eu ce soucis en novembre.
TEl à vos services fiscaux PRO qui gere votre dossier meme si la demande se fait sur le perso
il s occuperont du probleme.
Completez avec un contact avec le CCSF de votre département en expliquant .................
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thierry reboul

lundi 8 février 2021

merci pierre, j'ai contacté les impôts mais ils m'ont répondue qu'ils n'avaient pas la main
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Pierre Dupont

lundi 8 février 2021

Si, car ils peuvent confirmer aux services intéressés la réalité de votre code APE, votre situation,
en demandant la rectification de cette erreur.

Les services de votre département chargés de l aide aux entreprises, ....

il vous faut bouger sur tous les moyens possibles pour que cela ne dure pas des mois
sinon vous n aurez rien les mois suivants non plus.
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thierry reboul

lundi 8 février 2021

merci mais j'ai joint une attestation de la mairie une du comptable et mon enregistrement INSEE avec APE 5610A restauration traditionnelle et toujours la phrase en attente merci
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Pascale CARBILLET

mardi 9 février 2021

Thierry, il faut persister pour obtenir gain de cause.
Vous pouvez aussi contacter le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier. Pour connaitre les coordonnées du service de fiscalité qui gère votre dossier, à partir de l’adresse de votre établissement, la rubrique « Contact » de ce site https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-connaitre-les-coordonnees-du-service-de-fiscalite-qui-gere-mon indique les coordonnées du service dont vous dépendez.
Merci à Pierre pour son témoignage.

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