Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

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Alain de Vielder

samedi 2 mai 2020

Bonjour à tous,

J'ai deux questions :
-Il a été annoncé que les critères d'éligibilité au fonds de solidarité ont été améliorés (CA inférieur à 2.000.000€, bénéfice inférieur à 300.000€ et moins de 20 salariés)
Or, sur le site impots.gouv.fr, lorsque je vais dans la messagerie de mon espace personnel, pour une demande concernant le mois d'avril, ce sont toujours les critères précédents qui sont affichés...
Est-ce que quelqu'un à des infos à ce sujet ?

-deuxième question : dans le cas où ces dispositions prennent réellement effet, sont-elles rétroactives ? (au mois de mars donc) et si oui, comment présenter la demande puisque la date limite de dépôt pour mars était le 30 avril ...

Bon courage à tous dans cette lutte de tous les instants.
Alain.

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Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

je vous conseille de lire l'article mentionnant les améliorant de l'aide du fonds de solidarité pour le mois d'avril https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-amelioration-du-fonds-de-solidarite-pour-les-petites-entreprises.htm

Quand aux annonces auxquelles vous faites référence, le texte n'est pas encore sortie.
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Pascale CARBILLET

lundi 6 juillet 2020

Non seulement le fonds de solidarité qui était effectif jusqu'en mai 2020, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 (Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020) mais a été amélioré par un décret du 20 juin 2020. Ainsi au titre des pertes du mois de mai, pour les secteurs particulièrement touchés par la crise, comme les CHR, le dispositif est ouvert aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les délais pour déposer les demandes ont été repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 (aide de l'état) et au 15 août pour le volet 2 (aide de la région).
Je pense que dans votre cas, il est encore trop tôt pour demander l'aide au titre du mois de juin. Je me renseigne et je reviens vers sous.
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Pierre Dupont

mardi 7 juillet 2020

Bonjour, Moi aussi, impossible de faire la demande pour juin car le bandeau déroulant de la date ne le permet pas les imports écrivent sur la page d accueil que cela va se régler. Quand?? a suivre
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Pascale CARBILLET

mercredi 8 juillet 2020

Merci pour cette infos. C'est donc un problème technique.
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Pierre Dupont

mercredi 8 juillet 2020

OUI VOICI LE TEXTE SUR IMPOTSGOUV
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Des précisions seront très rapidement apportées sur ce point.
Dans cette attente, le formulaire de demande au titre du mois de juin 2020 n'est donc pas encore disponible et il sera mis en ligne prochainement.
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Daniel MORET

mercredi 8 juillet 2020

Je pense qu’il y a aussi un problème de trésorerie car actuellement toutes les aides (régionales, départementales et indemnités chômage partiel subissent le même sort. Rien ne se débloque. N’oublions pas qu’actuellement l’Etat français emprunte plusieurs milliards d’euros chaque jour pour faire face à ces engagements. Quelques jours de délai c’est toujours appréciable !
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Pascale CARBILLET

mercredi 8 juillet 2020

je pense aussi que le problème vient du fait, que le fonds de solidarité comme le régime de l'activité partielle ont été modifiés récemment, et que par conséquent, il faut aussi modifier les paramètres des systèmes informatiques.
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Gilles

mercredi 15 juillet 2020

Le fonds de solidarité n'est toujours pas activé pour juin 2020, il est donc inaccessible pour le moment (15 juillet 2020) es ce un bug ? ou est ce pour gagner du temps, ou encore nous asphyxier encore plus, aussi je rappelle que nous ne sommes pas exonéré de charges sociales ! plein pot pour juin, malgré des salariés en activité partielle, et avec 75 % de CA en moins....
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Pascale CARBILLET

jeudi 16 juillet 2020

Effectivement, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de juin n’est pas encore disponible (à la date du 16 juillet). C’est le message posté sur le site http://www.impots.gouv.fr. On peut expliquer ce retard par la nécessité de mettre à jour les formulaires avec les nouveaux critères d’exigibilité qui ouvrent le dispositif aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Le site des impôts rappelle aussi à l’intention des entreprises :
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Des précisions seront très rapidement apportées sur ce point.
Dans cette attente, le formulaire de demande au titre du mois de juin 2020 n'est donc pas encore disponible et il sera mis en ligne prochainement.
Pour les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ».
Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise.
Le fonds de solidarité qui était effectif jusqu'en mai 2020, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 (Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020) mais a été amélioré par un décret du 20 juin 2020. Ainsi au titre des pertes du mois de mai, pour les secteurs particulièrement touchés par la crise, comme les CHR, le dispositif est ouvert aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.
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Pascale CARBILLET

mardi 21 juillet 2020

Le formulaire a été mis en ligne le lundi 20 juillet.
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Gilles

mardi 21 juillet 2020

Bonjour, je confirme en ligne depuis le 20 juillet ! Bon courage à tous il va falloir tenir bon !!

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