Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Alain de Vielder

samedi 2 mai 2020

Bonjour à tous,

J'ai deux questions :
-Il a été annoncé que les critères d'éligibilité au fonds de solidarité ont été améliorés (CA inférieur à 2.000.000€, bénéfice inférieur à 300.000€ et moins de 20 salariés)
Or, sur le site impots.gouv.fr, lorsque je vais dans la messagerie de mon espace personnel, pour une demande concernant le mois d'avril, ce sont toujours les critères précédents qui sont affichés...
Est-ce que quelqu'un à des infos à ce sujet ?

-deuxième question : dans le cas où ces dispositions prennent réellement effet, sont-elles rétroactives ? (au mois de mars donc) et si oui, comment présenter la demande puisque la date limite de dépôt pour mars était le 30 avril ...

Bon courage à tous dans cette lutte de tous les instants.
Alain.

Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

je vous conseille de lire l'article mentionnant les améliorant de l'aide du fonds de solidarité pour le mois d'avril https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-amelioration-du-fonds-de-solidarite-pour-les-petites-entreprises.htm

Quand aux annonces auxquelles vous faites référence, le texte n'est pas encore sortie.

thierry reboul

mardi 9 février 2021

merci a vous
Thierry

Christelle

mardi 9 février 2021

Bonjour,
Est-ce qu'un salarié placé en activité partielle, qui a un CDI de 35 h, peut signer un CDD, pendant cette période et de combien d'heures ? 20, 24 ou 35 heures ?
Je pense qu'il doit en avertir son premier employeur, et de ne pas avoir de clause d'exclusivité sur son CDI.
Merci de votre retour,
Christelle

Pascale CARBILLET

mercredi 10 février 2021

Oui comme je l'ai déjà répondu à plusieurs reprises vous pouvez cumuler vos indemnités de chômage partiel avec un salaire chez un autre employeur. Vous pouvez prendre un CDD. Quant à la durée maximum de travail de ces heures, il s'agit des règles maximum de travail qui s'applique 46 heures par semaine. En effet, votre contrat de travail étant suspendu chez votre employeur du fait du chômage partiel, donc on n'a pas à prendre les heures de travail que vous effectuez habituellement pour apprécier la durée de travail possible dans ce nouveau contrat.
Effectivement, pour conclure ce CDD le salarié ne doit pas avoir de clause d'exclusivité et avertir son employeur (par correction car il n'y a pas de sanction en cas de non information).

Jacques camail

lundi 1 mars 2021

Je prends une gérance d'un bar restaurant dans un camping du 1er avril au 30 septembre 2021. L'ouverture des bars et restaurants n'est pas prévue et non programmée pour les mois à venir, l'ouverture au 1er avril est vitale moralement et financièrement pour moi.
Existe-t-il un fond de solidarité ou des aides financières pour cette situation très préoccupante pour moi ?

Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

Malheureusement, il y a de forte chance pour que vous ne puissiez pas bénéficier du fonds de solidarité avec une ouverture au 1er avril. A l'heure actuelle pour bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de janvier, il faut avoir débuté son activité avant le 31 octobre. Il est vrai que chaque mois le fonds de solidarité est amélioré pour pendre en compte de plus en plus d'entreprises impactées par la crise, mais il est trop tôt pour parler des conditions des mois prochains. Même si l'on sait que celui-ci va être prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Isabelle COTTIN

lundi 1 mars 2021

Bonjour
Ma question porte sur un établissement dont l'activité est bar brasserie pizzeria.
Cet établissement habituellement son activité entre la consommation sur place et la vente à emporter (Deliveroo).
Pendant la période de fermeture, cette entité a continué évidemment son activité de VAE avec notamment le site Deliveroo.
Cette VAE, est-elle bien exclue du calcul du fonds de solidarité?
Y a t-il une distinction entre la VAE qui s'est organisée du fait de la fermeture et celle qui s'est poursuivie naturellement?
D'avance, je vous remercie pour cette précision.
Bien cordialement

Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

La vente à emporter et les livraisons sont exclus du chiffre d'affaires uniquement pour les entreprises subissant une fermeture administrative. A priori vous bénéficiez de cette disposition dans la mesure où votre établissement est fermé. Maintenant, il faut voir si votre activité se faisait surtout avec consommation sur place (le CA doit être plus important en consommation sur place qu'à emporter ou livrer). Dans ce cas, vous pouvez exclure de votre CA de vente à emporter et de livraison.

Pascal CHERFA

lundi 8 mars 2021

Bonjour,

J'ai une SCI non familiale avec un code ape 6820A je loue 2 hôtels en station de ski, pouvez vous me dire si je peux bénéficier de l'aide de fonds de solidarité concernant la situation suivante mon entreprise est située sur le territoire d'une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret 2020-371 et son secteur d'activité relève du commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) ou de la location des biens immobiliers résidentiels

Pascale CARBILLET

lundi 19 avril 2021

Non vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité.

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