Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

nicolas PRAUD

lundi 24 mai 2021

Bonjour,
Pourriez vous nous éclairer sur le montant possible du fond de solidarité pour juin, juillet et août, merci.

"Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fond de solidarité en mai auront la possibilité d'un fond de solidarité qui indemnisera partiellement les pertes de chiffre d?affaires, à raison de :
40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août."

Exemple sur Juin :
Donc si perte de 12 000 euros de CA par rapport au CA de référence alors le fond de solidarité sera de : 40% de 12000 euros ? soit 4800 euros de FDS versés ?

Deuxième question : Pour le FDS de mai, doit on prendre en compte dans le CA les ventes à emporter ?

Merci pour votre accompagnement.

Pascale CARBILLET

mardi 25 mai 2021

Pour l'instant il a seulement été annoncé que le fonds de solidarité pour le mois de mai se ferait sur la base du mois d'avril. Quant aux autres mois, il y a eut des déclarations, mais je préfère attendre des précisions des ministres et surtout les textes.

Pascale CARBILLET

vendredi 18 juin 2021

Vous voulez savoir si le locataire qui exerce maintenant des prestations extérieures peut bénéficier du fonds de solidarité. Mais il ne peut bénéficier le fonds sur la base de votre chiffre d'affaires, cela doit se faire sur la base de son propre chiffre d'affaires.

Farid MEZOUAR

vendredi 18 juin 2021

Tout à fait donc conclusion ;
Vous me confirmer qu'il peut bénéficier du fonds de solidarité sur son propre chiffre d'affaires sur la base de l'année 2019 ?

Rappels (il a exercer son activité de restauration dans mon actuel local commercial de Mars 2017 à fin février 2020, depuis il exerce des prestations extérieures sans salariés ni local commercial et ce depuis mars 2020), son chiffre d'affaires proratisé et de 20 000 € annuelle pour 2019, il pourrait donc prétendre à compter des nouvelles dispositions légales mis en place en octobre 2020 jusqu'à 10 000 € ?

Farid MEZOUAR

vendredi 25 juin 2021

Farid MEZOUAR Vendredi 18 juin 2021 18:04

Tout à fait donc conclusion ;
Vous me confirmer qu'il peut bénéficier du fonds de solidarité sur son propre chiffre d'affaires sur la base de l'année 2019 ?

Rappels (il a exercer son activité de restauration dans mon actuel local commercial de Mars 2017 à fin février 2020, depuis il exerce des prestations extérieures sans salariés ni local commercial et ce depuis mars 2020), son chiffre d'affaires proratisé et de 20 000 € annuelle pour 2019, il pourrait donc prétendre à compter des nouvelles dispositions légales mis en place en octobre 2020 jusqu'à 10 000 € ?

Pascale CARBILLET

jeudi 1 juillet 2021

Il n'exerce plus la même activité, il fait des prestations de service. Je ne peux vous donner un avis tranché sur la question.

Francois teissonniere

mardi 29 juin 2021

Les règles ont changé pour mai le chiffre d’affaires de la vente à emporter est intégré dans le chiffre d’affaires sans nous prévenir le gouvernement change les règles du jeu. Ce n’est pas normal du coup celui qui n’a rien fait gagne plus que celui qui a travaillé c’est lamentable!!
Pensez vous qu’ils reviendrons en arrière comme en décembre ?

Francois teissonniere

jeudi 1 juillet 2021

Bonjour Madame le fonds de solidarité du mois de mai n’est pas égal à celui du mois d’avril. Les ventes à emporter rentre dans le chiffre d’affaires à 100 %. Est-ce normal ? Peut-on changer la règle du jeu après avoir passé le mois de mai ?

Pascale CARBILLET

jeudi 1 juillet 2021

François ma première réponse est fausse, je l'ai pourtant fait supprimer, mais cela n'a pas fonctionné. Mais effectivement pour le mois de mai Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ou les activités de ventes à emporter est à prendre en compte dans le calcul du pourcentage de perte de chiffre d’affaires ( et pas pour le calcul du montant d’aide).
Je fais corriger ma réponse.

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