Bonjour,

Dans le cadre du fond de solidarité renforcé à hauteur de 20% du CA 2019 (pour le mois de décembre), le chiffre réalisé sur de la vente à emporter ainsi qu'en livraison est-il également à exclure du CA réalisé sur Décembre 2020 (comme pour les mois d'octobre et novembre lorsque l'aide maximum était fixée à 10 000€) ?

Ou est il cette fois à prendre en compte pour valoriser le montant de perte par rapport à N-1 ?

Merci de votre retour

Cdt

Bonjour,

J'ai toujours du mal à comprendre le chiffre d'affaires à prendre en compte pour octobre et novembre.

Je suis pour ma part resté ouvert avec plusieurs modes de vente :
1/ une vente sur place : le client se déplace, choisit sur place (derrière une vitrine), attend éventuellement son plat (si il doit être réchauffé par exemple), paye et s’en va ;
2/ une vente à distance par téléphone : le client appelle, passe sa commande, vient la chercher à une heure déterminée et paye à ce moment-là, puis s’en va ;
3/ une vente via les plateformes type Deliveroo, donc entièrement à distance.

Quel est le CA à exclure pour le calcul de l'aide ? Il semble acquis que les points 2 et 3 entrent bien dans la définition et sont donc à exclure, mais quid du point 1 ?

Car si le point 1 devait aussi être exclu, je ne vois pas quel CA pourrait être pris en compte pour les restaurateurs restés ouverts, le CA ne pourrait être égal qu'à 0 quoi qu'il en soit.

Merci de votre aide et cordiales salutations

Bonjour,
Merci pour votre précédente réponse, nous sommes donc bien d'accord que les restaurants fermés en novembre vont devoir déclarer un chiffre d'affaires de 0 , sans prendre en compte les ventes à emporter qu'ils ont fait, peu importe la façon ?
Nous insistons car le décret dit "les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison" sans pour autant parler clairement de vente à emporter pour les restaurants.
merci

est-ce que vous pouvez préciser si le plafond de 100000€ est lié au caff ou a l'aide, ce qui n'a pas du tout la même incidence, svp

Bonjour,

Un restaurant qui habituellement ne fait pas de vente à emporter et qui essaie de s'en sortir ainsi ! ne doit pas déclarer le chiffre d'affaires de cette vente? et donc sera de 0 évidemment puisqu'il est fermé administrativement bizarre ! en fait tout ce que rapporte la vente à emporter de votre restaurant c'est du plus? honnêtement j'ai du mal à y croire ! donc si le formulaire sur le site impôt.gouv nous demande notre chiffre d'affaires du mois de novembre c'est 0?

Cordialement,

Bonjour,

Je reviens à nouveau vers vous concernant le fonds de solidarité renforcé à compter du 1er Décembre.

1 - Si j'ai bien compris, pour les entreprises sous le coup d'une fermeture administrative, l'aide sur les mois d'Octobre et Novembre l'aide maximum est fixé à 10 000€.
Sur le mois de Décembre nous aurons le choix entre l'aide de 10 000€ ou 15% à 20% du chiffre d'affaires N-1. (Ce choix sera à faire début Janvier lors de la déclaration concernant le mois de Décembre).

Jusqu'ici nous sommes d'accord ?

2 - Pour les mois d'Octobre et Novembre, Bercy précise noir sur blanc que le chiffre d'affaires réalisé sur la vente à emporter et la livraison est à exclure de l'évaluation de la perte de CA par rapport à N-1.
Or pour le mois de Décembre (et donc dans le cadre du dispositif renforcé à hauteur de 15% à 20%) il n'y a aucune précision sur ce point.
Cela interpelle dans la mesure où Bercy prend la peine d'inscrire noir sur blanc cette "exonération" sur Octobre ET Novembre alors qu'elle ne le fait pas sur Décembre.

Doit-on en déduire que sur Décembre le CA généré par de la vente à emporter et livraison sera à intégrer à l'évaluation de la perte par rapport à N-1 ?

Car très clairement, si tel est le cas, il y a un calcul à faire pour savoir si l'on continue à travailler en emporter et livraison ou non sur le mois de Décembre ...

Merci de votre retour précis sur ces deux points.

Cordialement