Vous pouvez prendre comme chiffre d’affaires de référence, soit celui du mois de janvier 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel réalisé entre le 1er juillet 2020 et le 31 octobre 2020. Pour une grande majorité des professionnels, il vaut mieux utiliser le chiffre d’affaires 2019, car en 2020, ils subissaient les mouvements des gilets jaune, les grèves contre la réforme du chômage, et constataient déjà une baisse d’activité. C’est la raison pour laquelle le texte fait référence au chiffre d’affaires de 2019 et non celui de 2020 et malheureusement vous n’avez pas de recours.
C’est un décret du 8 février 2021 qui prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre.Ce texte prévoit que pour apprécier la perte du chiffre d’affaires au mois de janvier 2021, il faut prendre la différence entre le chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 et le chiffre d’affaires défini comme :
Le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si cette option est plus favorable à l’entreprise ;
Ou pour les entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 décembre 2020, le chiffre d’affaires mensuel réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création d’entreprise si elle est postérieure au 1er juillet 2020, et le 31 octobre.
En vous rappelant que la date de création de l’entreprise n’est pas celle de son immatriculation mais celle de son début d’activité mentionné sur le formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE.