Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

Pascale CARBILLET

mardi 21 mai 2013

La grille de salaire actuellement applicable est celle de l'avenant n°14 du 1er mars 2012, entrée en vigueur au 1er juillet 2012. Elle avait déjà vu ses deux premiers échelons (fixée à 9,31 € et 9,35 €) rattrapés par la réévaluation du taux horaire du Smic qui était alors fixé à 9,40 €. Réévaluation qu'il faut à nouveau appliqué pour ces deux premiers échelons En conséquence, les échelons 1 et 2 du niveau I sont fixés à 9,43 € à partir du 1er janvier 2013.
Grille de salaire que vous pouvez retrouver au début du texte sur le Smic hôtelier à jour au 1er janvier 2013 figurant dans ce blog.
Quant à l'avenant n°16 qui réévalue cette grille de salaire, nous sommes toujours dans l'attente de la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel, qui la rendrait d'application obligatoire le 1er jour du mois suivant.

Cédric

lundi 20 mai 2013

Bonjour,

Vous trouverez sous ce lien l'avenant n°14 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, qui contient la grille actuellement en vigueur.
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=C690532CD4966C01AA7CC22A5AF778BA.tpdjo13v_3?idConvention=KALICONT000005635534&cidTexte=KALITEXT000026049846&dateTexte=

Cette grille est à corriger pour les échelons 1 et 2 du premier niveau par le montant en vigueur du SMIC, qui est plus favorable : 9,43 €.

L'avenant n°16 conclu le 10 janvier 2013 n'est toujours pas en vigueur, il attend son arrêté d'extension.

Vous trouverez néanmoins le contenu de cette future grille ici : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2013-01/Les-partenaires-sociaux-revalorisent-la-grille-de-salaires.htm

fralep

lundi 27 mai 2013

Je me permets une question idiote...A quoi rime un décalage de plus de 5 mois aujourd'hui entre le vote d'une loi et la publication de son décret d'application?...Moi, je suis patron, donc, pas concerné (je parle de ma rémunération), mais je serais salarié, je fumerais...Vous me direz, pour ce que l'augmentation est importante...Mais je pose la question pour le principe...D'autant que le risque de malentendu est grand entre "Loi" et "Décret" et qu'on n'est pas à l'abri d'une revendication d'un salarié qui aurait entendu dire que les salaires ont augmenté au 1° janvier...Ou "Comment générer et entretenir la confusion dans les esprits"...

Pascale Carbillet Auteur

mardi 28 mai 2013

L'extension d'une grille de salaire négocié entre les partenaires sociaux, c'est-à-dire syndicats de salariés et organisations patronales nécessite le respect d'une procédure pour être d'application obligatoire à toutes les entreprises et tous les salariés.
Cette grille de salaire constitue un minimum et rine n'interdit un employeur de payer ces salariés au-dessus de la grille, ni de l'appliquer par anticipation.
Il est vrai que la procédure pour l'extension de cet avenant N°16 est un peu longue. Mais ce n'est pa propre aux CHR, car quand on regarde au journal officiel la publication des arrêtés d'extension on s'apperçoit qu'il y a un délai important entre la signature de l'accord et son arrêrté d'extension.

fralep

mardi 28 mai 2013

Nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas propre aux CHR. Ma question relevait davantage du commentaire d'ailleurs.
Je rebondis sur la partie de votre réponse: "rien n'interdit un employeur de payer ces salariés au-dessus de la grille, ni de l'appliquer par anticipation."
Imaginons que je veuille "motiver" mon salarié, que j'applique la grille à compter du 1° mai pour un niveau et un échelon donnés, et que le décret ne paraisse qu'au 1° juillet . Ne peut-on interpréter cette augmentation (qui n'est encore qu'artificielle) comme un changement d'échelon, et, à votre avis, n'ai-je pas intérêt à appliquer sous forme de prime cette anticipation de l'augmentation de salaire?

Pascale CARBILLET

mercredi 29 mai 2013

Je vous précise que la grille de salaire de l'avenant n°16 vient d'être étendu par un arrêté d'extension publié au journal officiel du 28 mai. Par conséquent, cette grille entre en vigueur à partir du 1er juin 2013.

fralep

jeudi 30 mai 2013

Ah ben...Il suffisait d'en parler ! ;-) Merci pour l'information !

moa

mardi 18 juin 2013

l'avenant n°16 qui n'a été communiqué par la SNRTC indique un taux à 9.52€ niveau 1 échelon 1 et un taux à 9.55 € niveau 1 échelon 2.
Je viens de recevoir la Newsletter Emploi - Formation juin 2013 et elle indique un taux à 9.52 € pour le niveau 1 et échelon 1 et 2.
Pouvez-vous me confirmer le taux pour le niveau 1 échelon 2 réel ?

Merci

Pascale CARBILLET

mardi 18 juin 2013

Il s'agit d'une erreur. Lors de la publication sur le web de la grille de salaire le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension qui a rendu cette grille d'application obligatoire à compter du 1er juin 2013, j'avais commis une erreur en reportant deux fois le même taux. Erreur corrigé aussitôt, mais c'est cet ancien texte qui a été repris.
Vous pouvez retrouver cette grille de salaire dans ce blog dans le chapitre Salaires sous le texte la grille de salaires applicables à partir du 1er juin 2013.

constansinsimone

dimanche 29 septembre 2013

Je souhaite la grille des salaires avec les echelons et niveaux svp merci Mme Constancin directrice societe les Grenettes.

constansinsimone

lundi 30 septembre 2013

En l occurence la comptable qui habite à 12 km de son travail,qui améne sa gamelle mais n a aucun contact avec la clientele ?

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