Hause de la TVA : du travail pour les syndicats

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Falko

jeudi 4 avril 2013

La hausse de la TVA de 5,5 à 7 et puis 10 % doit remettre en cause les compensations qui avaient été accordé, Prime tva, choix de la complémentaire...Du travail pour les syndicats

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Pascale CARBILLET

vendredi 5 avril 2013

Ce n'est pas si simple que cela. Car en effet, je vous rappelle que la profession a mis en place ces contreparties sociales suite au passage du taux normal au taux réduit de TVA de 19,6% à 5,5%.
Après les remises en cause du taux de TVA réduit pour le secteur de la restauration, les organisations profesionnelles se battent pour le conserver. Effectivement, le taux réduit de TVA va être réévalué et passé à 10% mais le taux normal va être lui fixé à 20%.
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spetsae

lundi 15 avril 2013

Bonjour à tous,
Je travaille sur le projet de création d'un petit hôtel (6 chambres) qui servira seulement les PDJ. Breizh, nous avons déjà été en contact sur un autre blog.... En fait, j'y perds mon latin avec tout ce que j'ai lu sur la TVA ! Pouvez-vous m'éclairer ? Quelle TVA devrais-je appliquer :5,5 % ? Et j'envisageais d'afficher un prix "tout compris" qui comprendrait : l'hébergement, le PDJ et un accès à l'espace bien-être. Ds ce cas, quel taux de TVA ? Ou bien savez-vous vers qui je dois me tourner pour obtenir la réponse ?
Merci d'avance.
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Falko

lundi 15 avril 2013

Change de métier
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spetsae

lundi 15 avril 2013

Et à part ça, pourrais-je avoir une vraie réponse ?
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Thalie

lundi 15 avril 2013

Seul l'hébergement et PDJ bénéficient du taux réduit de tva. Donc si vous affichez un prix "tout compris" vous devez ensuite ventiler la tva.
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spetsae

lundi 15 avril 2013

Ok, merci bcp Thalie. Donc à priori (du moins pour l'instant), 7% pour l'hébergement et le PDJ et 19.6% pour l'accès à l'espace bien-être ?
Bien cdlt
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Breizh

lundi 15 avril 2013

Oui, pour la TVA, c'est ainsi que Thalie l'a dit.
Nous ne sommes plus concernés par la TVA à 5.5 %.
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spetsae

mardi 16 avril 2013

Ok, merci. Mais est-ce que vous pouvez me confirmer ma répartition ci-avant ? 7% pr hébergement et pdj et 19.6% pour accès à l'espace bien-être ? Bonne journée
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Pascale CARBILLET

mardi 16 avril 2013

En réponse à spetsae, le taux de TVA sur l'hébergement est le taux réduit de 7%, taux qui s'applique aussi sur le petit déjeuner ainsi que sur toutes les prestations alimentaires que vous pourriez fournir à votre clientèle. En revanche, les prestations annexes cmme l'accès à l'espace bien être est soumis au taux normal de 19,6%.
Vous pouvez effectivement proposer une formule tout compris : chambre, petit déj et accès bien être, mais vous devrez ventiler la TVA pour la part à 19,6. Faute d'avoir procédé à cette ventilation, en cas de contrôle fiscal c'est toute la prestation qui est soumise à 19,6%
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casadéou

mardi 16 avril 2013

Le sujet du forum ne portait pas sur la répartition de la tva suivant les différents taux mais sur les contreparties qui nous ont été imposées.
Les syndicat sont interpeler pour renégocier ces accords à minima au prorata de la rehausse de la tva, tout en sachant qu'il n'est pas possible de revenir sur les investissements réalisé grace au pécule engendré par cette baisse, et qui vont avoir de lourdes conséquences sur les activités et certainement sur l'emploi.
Suppression de la prime tva ou libre choix
Choix de l'option individuel ou famille pour la complémentaire santé
Révision des jours fériés accordés toujours au prorata de la re-augmentation de la tva.
C'est sur cela qu'il faut discuter!
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Breizh

mardi 16 avril 2013

Les accords étaient ces contreparties contre le taux réduit de TVA.
A cette époque il était de 5.5 % aujourd'hui il est de 7 %.

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