Heures travaillées d'un cuisinier : comment rester dans la légalité pour afficher les heures à 39 h ?

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Peynet

lundi 29 avril 2013

bonjour,
je dois installer l'affichage pour les salariées (cuisinier, commis, serveur) de mon tout nouveau restaurant. Mon problème est l'horaire de travail à présicer sur le tableau.
nous savons tous qu'un cuisinier ou un commis dont + de 39 h de travail par semaine, comment faire pour rester dans la légalité en mentionnant ces heures sur ce tableau.
merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 mai 2013

En réponse à Peynet, vous devez afficher les horaires de travail uniquement dans le d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire, il faut alors afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Cet affichage doit être effectué en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique.

Dans le cas d'horaire non collectif, c'est-à-dire lorsque les salariés d'un atelier ne sont pas occupés selon le même horaire collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.

Le document mensuel doit comporter les mentions suivantes :
- le cumul des heures effectuées depuis le début de l'année ;
- le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et celui de remplacement ;
- le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.

Par conséquent, si aucun de vos services, par exemple cuisine, salle ou étage, n'est soumis à un horaire collectif et que tous les salariés bénéficient d'horaires individualisés, vous n'avez pas l'obligation d'afficher les heures de travail. En revanche, vous devez bien tenir à jour les registres mentionnant les horaires individualisés de vos salariés.

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Breizh

lundi 20 mai 2013

Oui, évidemment au prorata de son contrat !
horaire mensuel = temps de contrat en font partie.

Pour un CDI à l'année à 35 heures, 1 jour c'est 7 heures. C'est une base pour le calcul.
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Aa Bb

vendredi 19 août 2016

bonjour,
peut on faire un contrat de travail à 39h en précisant 4h sup à 25% (contrat à 43h/sem)?
merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 19 août 2016

Tout d'abord je vous rappelle que les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 35 heures, par conséquent avec une durée hebdomadaire de 39 heures, le salarié effectue déjà 4 heures supplémentaires qui sont majorées au taux de 10%.
Les 4 heures supplémentaires, soit de 40 à 43 heures sont majorées au taux de 20% (et non pas 25%, mais rien de vous interdit de majorer à un taux supérieur).
Vous pouvez effectivement conclure un contrat sur la base de 43 heures par semaine avec le paiement des heures supplémentaires en conséquence.
Mais je déconseille une telle durée, car le jour où l'activité baisse vous êtes tenus malgré tout de payer le salarié sur cette base. Je conseille de mentionner déjà une durée à 39 heures et de prévoir la possibilité de faire des heures supplémentaires sans préciser le volume d'heures.
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GUYOT HERMANN

lundi 25 septembre 2017

j ai travailler en extra plongeur 10 h par jours soit 50 h par semaine est ce legal et la l employeur me propose un cdd de remplacement du plongeur qui et en maladie cdd de 39h mais en fesant les heures que je fesait en extra soit 50 h par semaine au lieu des 39h prevu au contrat je fait quoi je signe ou pas ?
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Pascale CARBILLET

lundi 25 septembre 2017

Votre employeur ne peut pas vous faire travailler plus de 48 heures par semaine. Si vous avez effectué 50 heures par semaine, il doit vous payer aussi les heures supplémentaires avec la majoration de salaire : de la 36 ème à la 39 ème majoration de 10%, puis de la 40ème à la 43 ème, majoration de 20% et à partir de la 44ème heure, majoration de 50%.
Si vous faites 50 heures de travail alors que vous êtes payé seulement 39 heures, je ne vois pas l'intérêt de signer un tel contrat.
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Philippe

vendredi 29 juillet 2022

Bonjour, j'aimerai simplement savoir combien d'heure par semaine doit effectuer un chef de partie de cuisine par semaine en service continu du matin hors pose dejeuner dans le cadre d'un contrat temps plein,
et s'il travaille le soir en horaires continus jusqu'a minuit, y'a t'il des dispositions spécifiques pour ses horaires de nuit (majoration de salaire ect),

merci d'avance de votre réponse
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Pascale CARBILLET

mercredi 3 août 2022

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les durées maximales de travail que vous devez respecter pour votre salarié :
Durée maximale de travail

Comme le précise l?article 6 de l?avenant n°2 du 5 février 2007, la durée effective de travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :

Durées maximales journalières

Personnel administratif hors site d?exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h 00

Durées maximales hebdomadaires

La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.

Une pause obligatoire de 20 mn après 6 heures de travail

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d?affilée. En effet, l?article L.3121-16 du code du travail prévoit que "dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d?un temps de pause d?une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur." Il s?agit d?une disposition d?ordre public, il n?est donc pas possible de réduire ou supprimer cette pause par accord de branche ou d?entreprise.

L'employeur peut faire coïncider cette pause avec celle du repas. Pour rappel, les pauses ne sont pas considérées comme du temps de travail : elles sont donc décomptées et ne sont pas payées.

Un repos quotidien de 11 heures

L?article L.3131-1 du code du travail pose en principe que tout salarié bénéficie d?un repos quotidien d?une durée minimale de onze heures consécutives. Pour les mineurs, ce repos quotidien est de 12 heures (Art. L 3164-1).

Le fait de ne pas attribuer à un salarié le repos quotidien de 11 heures est passible d?une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit d?une amende d?un montant de 750 € et de 3 750 € pour les personnes morales. Cette amende est appliquée autant de fois qu?il y a de personnes employées irrégulièrement (Art.R.3135-1).

Un salarié qui a été privé des repos hebdomadaires peut prétendre à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi (Cass. soc. du 29 janvier 1981, n° 79-41.406), et ce sans que le salarié ait à prouver la réalité de son préjudice. Il suffit que le salarié saisisse le tribunal des prud?hommes d?une demande de dommages-intérêts pour non-respect du repos quotidien pour que sa demande soit examinée.

En outre, la Cour de cassation rappelle que la preuve du respect des seuils, plafonds et durée maximale de travail incombe à l?employeur (Cass.soc. du 12 février 2015, n°13-19.606). C?est un renversement de la charge de la preuve dont l?employeur ne peut absolument pas se défaire
La privation du repos hebdomadaire génère de fait un trouble dans la vie personnelle des salariés et engendre des risques pour leur santé et leur sécurité (Cass. soc. du 8 juin 2011, n°09-67.051).

L'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser

L?amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l'amplitude journalière à 13 heures maximum.

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