Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Philippe

jeudi 28 novembre 2013

Bonjour,

Je m'occupe d'un hotel restaurant dans les Pyrénées et je suis titulaire d'une habilitation depuis 1995.

Aujourd'hui, mon habilitation a été transformé en immatriculation auprès d'Atout France.

Je viens d'être sollicité pour organiser un séjour pour un groupe qui se passera dans le Sud Ouest.

Dans ce séjour itinérant de 8jours/ 7 nuits il y a deux options :
Soit les clients logeront dans notre hôtel 1 nuit seulement puis ils logeront les autres nuits dans d'autres hôtels de la région.
Soit les clients logeront uniquement dans d'autres hotels de la région.

Mon habilitation (immatriculation) me permet-elle de prendre la responsabilité d'un tel projet ?

Je vous remercie bien pour votre éclairage.

Bien cordialement

Philippe

Pascale CARBILLET

mardi 3 décembre 2013

L'article L.211-2 du code du tourisme définit le forfait touristique en précisant que : "Constitue un forfait touristique la prestation :
1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris."

En résumé, proposer un forfait touristique consiste à combiner au moins deux prestations et les proposer à un prix global au client.
Par exemple la vente d'une nuit d'hôtel avec une entrée au musée ou une place de spectacle à un prix tout compris constitue un forfait touristique pour lequel l'hôtelier doit être immatriculée pour cette activité.
Votre immatriculation me semble insuffisante pour un tel projet, d'autant plus si pendant le séjour ces personnes ne logent pas dans votre établissement.

Philippe

mardi 3 décembre 2013

Bonsoir et merci bien pour cette réponse.

Je comprends votre explication.

Comme c'est un sujet qui me préoccupe en ce moment, j'ai posé hier la question à une personne d'Atout France.

Voici sa réponse :
"Vous avez le droit d?offrir ces prestations.

Je vous rappelle simplement que vous êtes titulaire d?une immatriculation tourisme en tant que gestionnaire d?hébergement.

Et qu? à ce titre le chiffre d?affaire annuel en matière de prestations touristiques ne doit pas dépasser 50 % de votre chiffre d?affaires annuell de votre activité principale."

Cette réponse est opposée à la votre.

Par conséquent, je ne sais pas quoi faire.

Qu'en pensez vous ?

Je vous remercie bien pour vos conseils.

Bien cordialement

Philippe

Pascale CARBILLET

mercredi 4 décembre 2013

Sous l'ancienne réglementation la part de l'hébergement dans le forfait touristique proposé par l'hôtelier devait au moins d'être de 50%. Il n'est plus fait mention de ce seuil. Mais dans la mesure où l'hôtelier bénéficie d'un système plus souple par rapport à une agence de voyage pour organiser un forfait touristique, cela implique à mon sens que cela soit en complément de son activité d'hébergeur et non pas d'organisateur d'un circuit touristique qui relève plus de la compétence d'une agence de voyage. Maintenant si Atout France vous permet de faire ce genre d'activité, pourquoi pas. mais je vous conseille d'avoir une réponse écrite.

Philippe

mercredi 4 décembre 2013

Merci Madame Carbillet,

Effectivement, je comprends votre position car c'était également la mienne et je suis surpris autant que vous.

La personne d'Atout France, m'a donné sa réponse par mail, est ce que cela suffit ou bien faut il un courrier postal ?

D'autre part, vous avez peut être un contact privilégié chez Atout France. Si c'est le cas, vous est il possible de lui soumettre ce cas ?

Bien cordialement

Philippe

Pascale CARBILLET

mercredi 4 décembre 2013

Oui ! Je vais contacter un juriste à Atout France pour confirmer ou non la réponse.

Philippe

mercredi 4 décembre 2013

Merci beaucoup, c'est vraiment super de votre part !

Bien cordialement

Philippe

Philippe

mardi 10 décembre 2013

Bonsoir Madame Carbillet,

Je suis désolé de revenir vers vous à nouveau.

Avez vous réussi à confirmer la réponse grâce à un juriste d'Atout France ?

Je vous remercie bien.

Bien cordialement

Philippe

Pascale CARBILLET

mercredi 11 décembre 2013

J'ai posé la question et j'attend la réponse.

Philippe

mercredi 11 décembre 2013

Encore merci pour votre suivi !

Bien cordialement

Philippe Castellini

Pascale CARBILLET

jeudi 12 décembre 2013

Voilà la réponse d'Atout France qui est la même que celle que vous avez reçu :
Les gestionnaires d'hébergements doivent s'immatriculer au registre des opérateurs de voyages et de séjours dès qu'ils veulent exercer l'activité d'opérateur de voyages et de séjours conformément aux dispositions législatives applicables.

Conformément aux dispositions réglementaires applicables, ils peuvent bénéficier du montant de garantie financière dérogatoire minimum de 10 000 euros dès que leur activité d'opérateur de voyages et de séjours est accessoire à leur activité principale d'hébergeur (chiffre d'affaire réalisé par l'activité d'opérateur de voyages et de séjours doit être inférieur à 50% de leur chiffre d'affaire total annuel réalisé).
Maintenant, je vous conseille malgré tout de conserver la réponse écrite par mail d'Atout France.

Philippe

vendredi 13 décembre 2013

Merci bien pour cette confirmation.

Je prends bien note des vos sages recommendations.

Bien cordialement

Philippe

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