En réponse à Françoise : Le dispositif qui va être mis en place par le ministère du travail et qui prévoit que 10 jours de congés payés pourront être exceptionnellement pris en charge par le chômage partiel à condition d’être posés entre le 1er et le 20 janvier. En outre, le ministre du travail précise que cela concerne 5 jours de congés payés acquis et 5 jours pris par anticipation.
Il faut fixer les dates de congés payés des salariés conformément aux règles applicables dans l’entreprise avec, schématiquement, deux hypothèses :
-pour les jours de congé acquis sur la période de référence du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, les dates sont fixées par l’employeur selon les modalités prévues par le code du travail ; Vous pouvez imposer la prise des 5 jours de congés payés déjà acquis par votre salarié en le prévenant 30 jours avant le début des congés.
-pour les jours de congé acquis depuis le 1er juin 2020, il s’agirait de congés pris par anticipation, ce qui supposerait l’accord du salarié.
Compte tenu des procédures à respecter (consultation du CSE si nécessaire, délai de prévenance des salariés au moins 30 jours avant la date des congés), le ministère du travail invite les entreprises à penser à s’organiser sans tarder.