L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012

Photo
L'Hôtellerie Restauration

mardi 8 novembre 2011

Le Premier ministre François Fillon a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %.

"Nous avons décidé de relever la TVA de 5,5 % à 7 % sur tous les produits et services à l'exception des produits de première nécessité, et notamment l'alimentation. C'est un taux intermédiaire aligné sur le taux allemand de la TVA à taux réduit", a annoncé le Premier ministre François Fillon lors de la conférence de presse qu'il a tenu, lundi 7 novembre, à l'hôtel de Matignon pour présenter le plan d'austérité destiné à compenser la baisse à 1 % des prévisions de croissance. Lire la suite ainsi que les réactions des syndicats professionnelsSLP761

Lire les autres articles sur le sujet

Photo
Breizh

jeudi 22 décembre 2011

Oui, moi c'est comme ça que je l'avais compris !
Bonsoir Thalie ! Bonnes fêtes de fin d'année.
Photo
Thalie

samedi 24 décembre 2011

Photo
François

jeudi 29 décembre 2011

Ca y est c'est confirmé ? La TVA à 7% pour le 1er janvier est acté ?
Photo
Thalie

jeudi 29 décembre 2011

Oui François, c'est acté...
Photo
François

jeudi 29 décembre 2011

Chouette . . . :(
Photo
Thalie

jeudi 29 décembre 2011

Ça va être un joyeux boxon :
Le nouveau taux intermédiaire de 7 % sera donc notamment applicable à la restauration que celle-ci soit fournie sur place ou à emporter. Les ventes à emporter ou à livrer concernées portent sur des produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques. Seuls seront donc soumis au taux intermédiaire de 7 % les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat, par dérogation au principe général d?application du taux réduit de 5,5 % aux produits alimentaires. A titre d'exemple, les viennoiseries et les pâtisseries demeureront au taux réduit de 5,5 % dès lors qu'il ne peut être présumé que leur consommation a vocation à être immédiate. Les sandwichs, ou les salades vendues avec des couverts, relèveront du taux intermédiaire de 7 %.
Source :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3952.asp

Et pour les hôtels, 7% sur la nuitée au lieu de 5.5%.

Photo
François

jeudi 29 décembre 2011

Du coup ! Question : Mon saumon fumé en vente traiteur emballé pour une conso dans 3 jours je le vends à 5,5 ou à 7 % ?

Là je suis limité comme garçon ...
Photo
kamiros

vendredi 30 décembre 2011

URGENT +++
TVA 7% pour le 1er janvier ou à partir du 2 ?
Décret d'application est il sorti?
Si j'ai bien compris pour la restauration tout ce qui étati à 5,5 % passe à 7 %, y compris les boissons non alcoolisées (eaux, jus de fruits..), sauf vente à emporter . C'est OK ?
Photo
kamiros

vendredi 30 décembre 2011

URGENT +++
TVA 7% pour le 1er janvier ou à partir du 2 ?
Décret d'application est il sorti?
Si j'ai bien compris pour la restauration tout ce qui étati à 5,5 % passe à 7 %, y compris les boissons non alcoolisées (eaux, jus de fruits..), sauf vente à emporter . C'est OK ?
Photo
Thalie

vendredi 30 décembre 2011

Kamiros du calme, on n'est pas à un jour près ! Oui ce sera à compter du 1er janvier. Mais attendons la réponse de Pascale qui j'en suis sûre sera largement documentée. Franchement pour un jour ou deux, on peut absorber une hausse de 1.5, non ?
Laissez la terminer tranquillement cette année 2011 !

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles