bonjour
je suis du meme avis que vous et les meme probleme moi je pense que la tva a 7% ne restera pas gare apres les election presidentiel il vont finir de nous achever de toute façon il ne nous veulent plus il veule que des gros les petit ca ne les interesses pas pour on fait vivre le commerce
bonne journee

Merci également à nos syndicats, qui indiquent qu'il faut participer à l'effort national. Sauf que l'effort comme le dit Longjeu est déjà largement fait...

Bonjour,
Nous sommes en train d'actualiser notre comptabilité pour le passage au nouveau taux de TVA à 7%
Avez-vous une documentation précise sur son application ?
Quand cette loi prendra-t-elle effet ?
Est-ce que l'hébergement en hotellerie se voit aussi appliquer cette hausse de TVA ou reste-t-il à 5,5 %
Qu'appelle-t-on produit de première nécessité ?
Sur la vente d'une bouteille d'eau quel taux ?
Sur la vente d'un Coca quel taux ?
Comment faire le calcul sur la pension ou la demi pension ?

En vous remerciant d'avance.

Bien cordialement

Jean-Yves Dutriévoz

La CPIH va lancer une campagne de promotion du titre de Maître Restaurateur en janvier dans ses départements
Le groupement des restaurateurs de la CPIH s'est réuni mardi 6 décembre au siège parisien du syndicat. Le point avec Robert Touchet, président national et président de la CPIH 49. Lire la suite

Bonsoir,
j'avais posé la question ci-dessous mais je n'ai pas eu de réponse d'un expert, ou bien celle-ci s'est perdu dans les tuyaux de l'internet.

Merci d'avance pour la réponse.

Bonjour,
Nous sommes en train d'actualiser notre comptabilité pour le passage au nouveau taux de TVA à 7%
Avez-vous une documentation précise sur son application ?
Quand cette loi prendra-t-elle effet ?
Est-ce que l'hébergement en hotellerie se voit aussi appliquer cette hausse de TVA ou reste-t-il à 5,5 %
Qu'appelle-t-on produit de première nécessité ?
Sur la vente d'une bouteille d'eau quel taux ?
Sur la vente d'un Coca quel taux ?
Comment faire le calcul sur la pension ou la demi pension ?

la loi est en cours d'adoption à l'assemblée nationale. une circulaire de l'administration fiscale est en préparation pour préciser certaines dispositions de cette mesure.
le taux de TVA à 7% entre en vigueur au 1er janvier 2012. Il s'agit en fait d'un relèvement du taux réduit de 5,5% Par conséquent, tous les produits actuellement soumis au taux de 5,5% vous être soumis à ce taux de 7%/. Par conséquent l'hôtellerie va passer à 7%.

Bonjour,
A l'attention de Pascale CARDILLET

Votre réponse à DUTRIEVOS "le taux de TVA à 7 % est un relèvement du taux réduit de 5.5 %, Par conséquent tous les produits actuellement soumis au taux de 5,5% vous être soumis à ce taux de 7%/"
Vous m'avez répondu pour les mêmes produits (Eau, café, jus de fruits) : " L'eau et les boissons non alcooliques restent soumis au taux réduit de 5,5%"
Qu'elle est la bonne réponse ? Merçi

Effectivement ma réponse à cet internaute concernait surtout le taux applicable en hôtellerie qui sera de 7% à compter du 1er janvier 2012. Et je n'ai pas répondu à sa deuxième question.
Quant à l'eau et les boissons non alcooliques elles vont rester soumises au taux réduit de 5,5%. Mais selon le projet de circulaire de l'administration fiscale, il faudra faire la distinction entre une consommation immédiate de ces boissons, c'est-à-dire servi dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verre en plastique.... qui seront soumis au taux de 7% et les boissons servies dans des contenant permettant leur conservation : bouteilles, canettes... seront soumis au taux de 5,5%.
En conséquence, pour des réponses détaillées sur les produits alimentaires je préfère attendre la publication de cette circulaire pour vous répondre. Circulaire qui devrait être publiée avant la fin de cette année (tout au moins je l'espère).

Cela n'engage que moi mais notre code NAF fera la différence.
Nous ne sommes pas des distributeurs, mais des services. La TVA à 5.5 pour les produits de 1ère nécessité est pour les distributeurs.

Pour moi aussi, puisqu'il est stipulé "sur biens et services'. Pour moi, tout ce qui était à 5.5% passe à 7%.