Dans le chapitre "mutuelle comment faire" vous auriez trouvé la réponse à votre question en lisant le paragraphe suivant :

Cas des salariés bénéficiant déjà d?une mutuelle à titre individuel
Les salariés ayant adhéré à une mutuelle à titre individuel avant le 1er janvier 2011, doivent eux aussi rejoindre la mutuelle HCR Santé. Cependant, ils bénéficient d?un délai de 12 mois pour le faire. Ils peuvent mettre fin à leur mutuelle personnelle en invoquant l?entrée en vigueur de cette mutuelle de branche obligatoire (ce qui constitue une cause de résiliation anticipée), soit attendre la date anniversaire d?adhésion à leur mutuelle pour y mettre fin en respectant le délai de préavis. Pendant cette période où le salarié conserve sa mutuelle personnelle, l?entreprise ne prélève pas de cotisations au titre de la mutuelle HCR Santé, à la condition que le salarié fournisse à son employeur les justificatifs de son adhésion à une mutuelle individuelle. Ces salariés ont jusqu?au 31 décembre 2011 au plus tard pour rejoindre HCR Santé. S?ils veulent conserver leur mutuelle personnelle, ils devront payer deux cotisations : à leur mutuelle et à HCR Santé.

Merci de votre prompte réponse.

j'ai déjà lu ce que vous me dites.
Cela ne répond pas à ma question dans laquelle je parle de "rapport qualité prix" si on peut s'exprimer ainsi pour une mutuelle.
Certains de mes salariés trouvent injuste qu'on les obligent à payer plus pour etre moins bien couvert. (je leur ai fait passer les grilles de prestations et les ai informé de la possibilité d'augmenter les garanties)
Je comprend l'avancé sociale et la necessité d'etre nombreux dans une mutuelle mais beaucoup de gens ont un sentiment de subir une vente forcée.
Quelle est votre avis sur cette question ?

et dire qu'on est dans un pays démocratique!!!!
cela ressemble de plus en plus à de la dictature
je suis aussi curieux de l'avis de Mme Carbillet
si déjà on nous impose au moins que l'offre soit mieux
Cdt
Thierry

il est vrai que le sujet fait débat et que les salariés ne sont pas tous fane de cette mesure surtout ceux qui ont accés a des mutuels de milieu hospitalier type mnh en autre.

Pour Mme Carbillet.
Les salariés qui ont une mutulle individuelle sont bien ceux qui ont une mutuelle personnelle et non dans l'entreprise de leur conjoint?
Mornay m'a préciser que si la mutuelle est souscrite dans l'entreprise du conjoint le salarié de l-hotellerie doit souscrire à la mutuelle HCR san délais.
Pouvez vous me confirmer ce point.
De plus j'ai une salarié qui termine son CDD dans 2 mois et qui à une mutuelle avec ses parents Est ce qu'elle peut garder la sienne?
Merci

Que pensez-vous de ce texte ?
Concernant les salariés déjà en poste dans l?entreprise lors de la mise en place d?un régime frais de santé par décision unilatérale de l?employeur :
Conformément à l?article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Evin), «aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système. »
En d?autres termes, il est impossible d?imposer à ces salariés le fait de cotiser au régime, ce qui entraîne son exclusion du bénéfice des garanties.
Concernant les salariés embauchés postérieurement à la mise en place d?un régime frais de santé par décision unilatérale de l?employeur :
La solution est nécessairement différente. En effet, ils doivent se soumettre obligatoirement aux conditions fixées par l?employeur et par conséquent, cotiser au régime frais de santé mis en place dans l?entreprise par décision unilatérale. L?employeur est en droit de précompter leur cotisation, quel que soit son montant. La jurisprudence considère en effet que le salarié connaissait, lors de son engagement, cette obligation d?affiliation.
L?employeur a donc un devoir d?information sur le sujet.
Dans mon entreprise, j'ai demandé à mes alariès de me préciser, par écrit, s'ils désirent adhérer ou non à la mutuelle.
Ais-je tort ?
Merci

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous avez regardé la couverture de base de la mutuelle obligatoire, mais elle est d'une indigence affligeante, et tous ça pour 384 € par an. La plupart des mutuelles, proposent mieux pour le même prix.

Qui a négocié avec les prestataires? Il y a des coups de pieds au c... qui se perdent, et quand allons nous nous réveiller pour mettre à bas nos soit disant syndicats représentatifs. Faisons une économie de nos cotisations pendant un an et vous verrez le bordel que ça donnera.
Ne me dites pas que grace à ces syndicats nous sommes mis au courant de notre législation, votre comptable le fait aussi très bien.

Je pense que faire du copié collé d'un texte juridique, est insuffisant pour répondre correctement à une question.
Ce texte concerne la mise en place d'une mutuelle par décision unilatérale de l'employeur. Dans ce cas effectivement, elle peut s'appliquer à tous les nouveaux embauchés et pour ceux en place, il faut obtenir l'accord.
Mais dans la situation actuelle des CHR, il s'agit d'une mutuelle de branche obligatoire, (donc un pouvoir supérieur à l'employeur) dont l'application a été rendue obligatoire par la publication d'un arrêté au journal officiel.
En conséquence, le texte que vous avez publié est exact mais ne concerne pas la situation rencontrée par les CHR.
Le régime applicable à cette mutuelle de branche est celui prévu par l'accord qui instaure la mutuelle. Accord qui prévoit que cette mutuelle s'applique obligatoirement à toutes les entreprises du secteur et ce pour tous leurs salariés. Les exceptions pour ne pas adhérer à cette mutuelle sont très limitées :
Pour les entreprises, il s'agit de celles qui avaient déjà une mutuelle obligatoire dans l'entreprise et dont les garanties sont supérieures (poste par poste) à la mutuelle de branche.
Pour les salariés, il s'agit de ceux bénéficiant de la CMU-complémentaire et des temps partiel dont le salaire brut est inférieur à 160 €.

Ce n'était pas le copié-collé d'un texte juridique, mais de la notre d'information de l'UMIH du 18 janvier transmise à tous les adhérents. A qui se fier? même si je conçois que la note de l'UMIH n'est pas très explicite.
Je vous remercie pour votre réponse.

Madame Carbillet ! Madame Carbillet !
S'il vous plait ! Juste deux dernières questions avant de repartir !

-1- Est ce que le fait que cette mutuelle soit obligatoire ne va pas à l'encontre de loi(s) sur la consommation (vente forcée) ?

-2- Comment faire quand un employé est obligé d'adhérer à la mutuelle familliale de son conjoint ? La mutuelle hcr ne devient elle pas alors tout simplement une taxe supplémentaire ?

ps : je suis pour cette mutuelle de branche mais il y a des zones d'ombres (voire un travail de mise en place qui me parait un peu bâclé)

très cordialement,


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