Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

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philippe

jeudi 1 octobre 2015

bonjour, lorsqu'un salarié doit rester à disposition de l'employeur et ne peut prendre de pause, est ce illégal ? et si cette pause n'a as été prise, que risque un employeur vu qu'une pause doit être obligatoire je pense ? merci madame.

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Pascale CARBILLET

mardi 6 octobre 2015

Aucune sanction pénale n'est prévue en cas de non-respect de la pause légale. Cependant, les salariés qui n'ont pas bénéficié d'une pause ou qui n'ont pas eu 20 minutes consécutives peuvent demander des dommages et intérêts pour non respect des dispositions de l'article L.3121-33 du code du travail. Article qui prévoit "Dés que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
En outre, cette pause n'étant pas rémunérée si elle n'est pas prise elle va donc augmenter votre temps de travail et par conséquent la réalisation d'heures supplémentaires.
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philippe

mardi 6 octobre 2015

un expert a t'il un avis merci
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sylvain WASTYN

jeudi 8 octobre 2015

Et ce que le temps de repas si il y en a un est considéré comme une pause
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Henry (170 couverts, 8 salariés)

vendredi 9 octobre 2015

Bonsoir,

Le temps de repas ne fait pas parti du temps de travail.
Il en est de même pour le temps d'habillage.

Je rajoute une précision sur les propos de Pascale CARBILLET : il s'agit de 6 heures de travail consécutives.
Dans le cas d'un temps de travail fractionné il n'y a pas de temps de pause car normalement le temps de travail n'est jamais de 6 heures.
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sylvain WASTYN

vendredi 9 octobre 2015

Pour le temps d habillage c est vrai ce n est pas inclus au temps de travail. Pour le temps de repas c est un peu plUs compliqué que ca. Je crois que si le salariés est amener à se lever durant sont repas pour servir le client comme cela arrive couramment dans les petites structures alors c est du temps de travail. Si par contre le repas est pris dans un réfectoire est qu il n y as pas de contact client durant ce temps il s'agit joen d une pause.
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Pascale CARBILLET

vendredi 9 octobre 2015

En complément de la réponse d'henry, c'est vrai j'ai juste oublié de rappeler que cette pause était obligatoire après 6 heures de travail. Elle peut aussi coïncider avec la pause déjeuner. Elle n'est pas rémunérée sauf si le salarié reste à la disposition de l'employeur et qu'il doit intervenir pour servir les clients, dans ce cas là il s'agira de temps de travail qui doit être rémunéré.
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Taxi

vendredi 9 octobre 2015

Mon employeur me fait pas manger,il me donne les repas non pris en avantage nourriture il me paye simplement les repas lorsque le restaurant est ouvert au clients(fermé les midi) je travail le matin au moins deux heures il me supprime cette avantage à t'il le droit... Merci de me répondre
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philippe

samedi 10 octobre 2015

Merci madame, cela veut il dire à la lecture de votre avant dernier commentaire, qu'une personne travaillant par exemple 8 heures sans pause devrait être payé 8 heures ET 20 minutes ? ( puisqu'elle augmente le temps de travail selon votre avant dernier post) et donc 08h20 ? merci.
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philippe

mercredi 14 octobre 2015

mon dernier message est il bon pour vous ? merci
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Pascale CARBILLET

mercredi 14 octobre 2015

En réponse à Philippe : si le salarié travaille 8 heures sans pause de 20 mn, il sera payé pour 8 heures de travail. Dans ma réponse je précise que cela augmente la durée du travail si la pause est prévue dans les horaires et quelle est ensuite travaillée.
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Pascale CARBILLET

mercredi 14 octobre 2015

En réponse à taxi : L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Ce qui veut dire que si l'établissement est fermé le midi, votre employeur n'a pas à vous verser d'indemnité compensatrice nourriture.
Cependant, afin de pouvoir vous répondre au plus juste j'aurais besoin de connaître l'activité de votre entreprise : restaurant, hôtel-restaurant ou autre....
Et merci de me préciser quels sont vos horaires de travail.

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