Pourboires par carte bancaire : est-ce autorisé et existe-t-il un texte de loi ?

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BLOEMHOF

vendredi 6 septembre 2013

Bonjour,
Suite à mes recherches je n'arrive pas à trouver d'information sur les pourboires par carte bancaire.
Est-ce autorisé en France ? Connaissez-vous un texte de loi sur le sujet ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
Marcel

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Breizh

lundi 16 septembre 2013

Mais absolument pas ! je n'ai jamais dit que vous deviez garder pour vous ce qui est destiné aux pourboires ! ce serait du vol pur et simple.
Je dis seulement que le rendu espèces va au pot des pourboires, mais que l'employeur ne gère pas ces pourboires.
Ils sont destinés aux salariés et gérés par les salariés.
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fralep

lundi 16 septembre 2013

De quelles sommes parle Marcel, l'auteur de la question?...
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BLOEMHOF

lundi 16 septembre 2013

je parle de somme pouvant sur un mois atteindre + de 1000€.
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Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

lundi 16 septembre 2013

Ce qui est sûr c'est que quelques soit le montant et quelque soit le moyen de perception des pourboires, cela doit être entièrement reversé dans la cagnotte des pourboires.
Au patron de voir avec le personnel s'il doit retenir les frais bancaires dans le cas d'un versement par CB (ou titres restaurants).
Mais comme je le disais plus haut, la commission CB ne représente pas grand chose sur la somme annuelle des pourboires collectés par CB.
Il est vrai que les commissions prélevées par ce brigand qu'est la CRT (5% en moyenne) sont bien plus élevées.
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fralep

lundi 16 septembre 2013

Pour moi, la règle de base, c'est que l'argent qui se trouve dans la caisse à un moment donné doit correspondre exclusivement à un chiffre d'affaire. Pas question, donc, de tenir une quelconque comptabilité de ces sommes affectées au pourboire. Donc, si vous enregistrez 100 euros de CB pour 95 € de ventes (par exemple), vous avez obligatoirement et immédiatement ressorti 5 € d'espèces. Le devenir de cette différence de 5 € ne doit pas vous concerner: on peut supposer que le client a empoché la monnaie (il avait arrondi pour simplifier ses comptes...) ou qu'il les a mis lui-même dans le pot à pourboires (vous pouvez jouer les intermédiaires honnêtes, bien sûr, et les mettre vous même).
Je ne pense pas qu'il soit interdit de rendre de la monnaie à un client sur un débit CB, donc ce scénario me parait bon. Il ne semble même pas interdit de faire du "cashing", c'est à dire de faire un débit CB et de donner l'argent au client.
Le défaut de ce type de pourboire (et du cashing), c'est bien sûr les frais de commission que vous subissez seul: je pense que la pratique que vous évoquez vient beaucoup de clients étrangers, la pratique du pourboire par carte étant monnaie courante dans d'autres pays. Comme le suggère Henry, si les sommes sont importantes, il convient peut-être de convenir avec le personnel que vous retenez les frais de commission avant de mettre le pourboire dans le pot. Après, le devenir de ce qui reste dans le pot ne vous concerne plus. Le souci étant que, si vous retenez de l'argent sur les pourboires au titre de la part de commission, je ne vois pas comment vous allez pourvoir justifier cette rentrée d'argent d'un point de vue comptable...Pour moi, vous augmenterez artificiellement vous-même votre taux de commissions.
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Breizh

mardi 17 septembre 2013

CQFD
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Agopig

mardi 17 septembre 2013

Breizh: sur 1000€ /mois cela fait 33,60€/an et à ceci on peut rajouter la location du TPE que je paie 30€/mois HT, le prix des rouleaux de papier... On ne parle plus des mêmes sommes mais cela reste tout de même un coût + ou - négligeable, sauf que, nous avons l'obligation légale entant que chef d'entreprise, de déclarer les pourboires à l'urssaf
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/batiment_travaux_publics/vos_salaries_-_vos_cotisations/base_de_calcul.pdf

Dans ce contexte, si vous reversez régulièrement les sommes en plus en CB à vos salariés et que votre établissement est contrôlé, vous allez donc expliquer aux contrôleurs que vous reversez en espèces les pourboires mis sur une addition en CB sans déclarer les dits Pourboires ?!? Même si votre expliquation tient la route (rendu d'espèces au client qui lui même le verse dans le pot à pourboire), vous devez les déclarer en votre qualité d'employeur, à ce titre, votre première expliquation était, à mon sens, la meilleur:
Pourboires ? Connais pas (du tout). Sinon, c'est du vol (pour l'urssaf !)
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Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

mardi 17 septembre 2013

Bonjour,

@ Agopig : je me permets de porter attention à votre taux de commission CB. Vous annoncez 33,60 € par an pour 1.000,00 € en CB.
Cela représente 3,36 % de commission. Ou il y a une erreur ou alors il faut changer de banque car un taux abusif vous est imposé.
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Agopig

mardi 17 septembre 2013

Bonjour Henry, en fait je reprenais seulement l'exemple cité plus haut par fralep qui parlait d'un taux à 0,28% ! Mais merci quand même pour votre remarque !
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fralep

mardi 17 septembre 2013

@Agopig: Les pourboires d'un salarié rémunéré au fixe échappent complètement à l'employeur et ne sont pas soumis à cotisation. Le lien que vous donnez parle des salariés exclusivement rémunérés au pourboire. Le lien suivant fait la différence entre les deux: http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/hotels_cafes_restaurants/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants.pdf
La question est alors de savoir si Marcel rémunère dans l'un ou l'autre cas.
Quant à la formule "pourboire, connais pas", je suis d'accord: en cas de question et une fois réglée la question des frais bancaires, j'ai rendu la monnaie au client. Ce qu'il en a fait ne me regarde pas.

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