Pourboires : sont-ils soumis à cotisations ?

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STEPHANIE

lundi 16 octobre 2017

Bonjour Madame,
nous avons été redressé par Urssaf sur le pourboires du Petit tronc, car lors de la venue de l'inspecteur, le gérant a dit connaître le montant des pourboires réparties avec les salariés (anciens salariés de la ste) et ils ont fait jouer l'article 2 du décret N° 46-2881 su 11 décembre 1946! Malgré des lettres des salariés affirmant que le gérant ne s'occupait pas de la distribution des pourboires, l'urssaf a redressé sur 3 ans, le montant estimé des pourboires.
ils nous ont également redressés sur les avantages en nature du dirigeant (au réel au lieu du forfait) Nous avons gagné sur ce point en 1er instance... Mais L'urssaf a fait appel!!!
Pour vous les pourboires du petit tronc doivent il etre soumis à cotisation? en vous remerciant, très cordialement, stéphanie

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Pascale CARBILLET

vendredi 20 octobre 2017

Le petit tronc, c'est-à-dire les quelques centimes ou euros laissés par la clientèle n'a pas le caractère de salaire, il s'agit d'une libéralité. Cependant, au regard de la sécurité sociale, toute somme perçue par le salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail est une rémunération qui doit être soumis à cotisation (en pratique il est difficile de trouver la trace de ces sommes). J'ai donc du mal à comprendre sur quelle base ils vous ont redressé.
Il existe un arrêt ancien (1970) qui a jugé que les gratifications occasionnelles accordées par le client aux employés pratiquant le tout compris et rémunérant leur personnel par un salaire fixe ne sont pas assimilées à des pourboires et ne peuvent donner lieu à l'application de l'assiette forfaitaire.
Quant à l'évaluation du repas du dirigeant, c'est effectivement un gros problème dans la mesure où l'administration refuse l'évaluation forfaitaire et se base sur le prix du menu le moins cher proposé par le restaurant. Pourriez vous m'adresser le jugement sur ma boite mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Un avocat parisien vient aussi de gagner en première instance sur ce jugement, mais l'Urssaf a fait aussi appel de la décision. Il serait intéressant de regrouper le plus possible de jugement sur ce sujet.
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Marie MONTALBANO

jeudi 20 juin 2019

Bonjour à tous,

J'aurais aimé avoir des nouvelles des différentes affaires évoquées ci-dessus ? Ont-elles été jugées et l'URSSAF a t'il été débouté ?

Merci !
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Pascale CARBILLET

jeudi 27 juin 2019

Je n'ai pas eu connaissance de la suite donnée à ces affaires, mais il y a peu de chance que l'Urssaf soit déboutée sur le sujet.

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