Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

mardi 24 septembre 2013

Bonsoir,

Je souhaiterai savoir si il est possible de réduire un CDI 39 heures hebdo (35+4) en 35 heures hebdo.
Je sais que toute modification du contrat de travail nécessite l'accord de l'employé.

La conjoncture actuelle me faisant craindre le pire, je préfère réajuster ma masse salariale avant d'arriver à un point trop difficile.
Malheureusement j'ai besoin d'un certains nombre de bras qui m'obligent à répartir le travail pour tenter de conserver cette productivité importante pendant les coups de feu.

Dans l'attente de vous lire.

Pascale CARBILLET

lundi 30 septembre 2013

La réduction du temps de travail de vos salariés constitue une modification d?un élément essentiel du contrat de travail. Vous êtes en droit de proposer à vos salariés une modification d'un élément essentiel de leur contrat, en raison de difficultés économiques. Dans ce cas, vous devez informer chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre doit mentionner clairement que le salarié dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception pour faire connaître son refus. À défaut, le salarié est réputé avoir accepté la modification.
En cas de refus de la modification proposée l'employeur doit choisir entre les deux options suivantes :
Soit renoncer à modifier le contrat
Soit engager une procédure de licenciement pour motif économique (dont la procédure varie en fonction du nombre de salariés concernés).
? soit renoncer à modifier le contrat,
? soit engager une procédure de licenciement pour motif économique (dont la procédure varie en fonction du nombre de salariés concernés).

Agopig

vendredi 25 octobre 2013

Où avez vous vu le mot "durée" ? Ou la formule durée légale du temps de travail ?
Je suis d'accords avec tout ce que vous écrivez, simplement, je souligne juste cette formule, comme vous dites si bien, à l'alambiquée, qui, dans ce cas précis, pourrait se retourner contre l'employeur s'il y a d'autres éléments fautifs de sa part...
Mais sinon, je sais pertinemment que la durée légale de temps de travail est de 35h/semaine !!!
Attendons simplement plus de précisions de cette salariée...

Sébastien

mercredi 10 septembre 2014

Passage aux 35 heures sans baisse de salaire, CDI temps plein, 3292, E. permanent.

Bonjour,

Mon employeur souhaite baisser mon temps de travail contractuel de 39 heures hebdo (169 h/mois) à 35 heures "pour se mettre en alignement avec les autres services". Du coup cela s'accompagne dans sa proposition écrite d'une baisse de salaire puisque qu'il supprime la majoration de 10% de la 35e heure à la 39e heure.

J'ai bien noté vos explication à ce sujet, je connais donc les modalités en cas de refus, je vous cite :

"En cas de refus de la modification proposée l'employeur doit choisir entre les deux options suivantes :
Soit renoncer à modifier le contrat
Soit engager une procédure de licenciement pour motif économique (dont la procédure varie en fonction du nombre de salariés concernés).""

Les salariés sont d'accord et ravis de passer aux 35 heures/hebdo mais SANS BAISSE DE SALAIRE, c'est ici la vraie question !

Sommes nous en droit de demander le maintien de notre salaire brut calculé sur la base de 39 h/ hebdo alors que nous en effectueront que 35 heures?

Dans ce cas de figure, les employés sont d'accord.

Sous quelle forme pouvons nous faire cette contre-proposition à notre employeur?

Merci pour vos réponses

Pascale CARBILLET

mercredi 10 septembre 2014

Vous pouvez évidemment lui faire cette contre proposition, mais je pense qu'il y a peu de chance qu'il accepte.
Si celui-ci persiste dans sa position et que vous refusez sa proposition, il doit justifier un motif économique de cette baisse de salaire.

fifi

jeudi 7 janvier 2016

Bonjour,
Etablissement saisonnier avec une durée de travail de 42H, j'envisage cette année de réduire mes frais de personnel (difficultés économiques). Je vais donc proposer à certains salariés CDD saisonniers (qui reviennent depuis 4 ou 5 saisons) de réduire leur durée de travail à 39 voire 35H.
Comment dois je procéder? LRAR à chaque salarié concerné ou entretien avant embauche avec explications, conséquence sur salaire, acceptation du salarié....

Pascale CARBILLET

mercredi 13 janvier 2016

Effectivement, l'article 14, paragraphe 2 saisonniers de la convention collective des HCR, prévoit que les contrats saisonniers couvrant toute la période d'ouverture d l'établissement pourront être considéré comme établissant avec le salarié une relation de travail d'une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.
Ce qui veut que si vos salariés qui reviennent depuis 4 ou 5 saisons pendant toute la période d'ouverture de votre établissement peuvent demander à bénéficier de ces périodes effectives de travail et donc continuer à travailler sur cette base. Il s'agit donc de la durée du contrat, mais cela s'applique t'il aussi aux nombres d'heures de travail ? Je n'ai pas de réponse juridique précise à ce sujet. La précaution voudrait que vous leur fassiez une proposition écrite. je vous conseille toutefois d'avoir au préalable un entretien avec ces salariés pour leur expliquer la situation, en précisant quelle durée du travail vous allez appliquer, quel sera leur rémunération et ensuite de leur faire valider par écrit. Rien n'empêchera par la suite qu'ils réalisent des heures supplémentaires si l'activité le justifie.

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

Ajouter un message

Espace Candidat