Repas du personnel non consommé : faut-il tout de même lui payer ?

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DAMIEN BIHR

vendredi 28 juillet 2017

Si l'employé ne veut pas consommer son repas, faut-il lui payer ?

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Pascale CARBILLET

mardi 8 août 2017

En réponse à Gabbe, votre question est un peu incomplète. je pense que vous demandez si votre employeur doit vous décompter 2 repas par jour alors que vous n'êtes présent qu'à un seul. Si vous n'êtes présent qu'à un seul repas, il ne doit donc vous accorder qu'un seul repas. mais vous dites faire 9 heures par jour, donc il y a de forte chance pour que vous soyez présent aux deux repas. pouvez vous me donner vos horaires de travail ?
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Gabbe

jeudi 10 août 2017

Je pense que c est plutot pour une facilité pour la.comptable, de compter 2 repas par jour travailles
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BERNARD

jeudi 10 août 2017

Gabbe, oui tout à fait. Mais les textes sont les textes. Cela doit être défalquer au jour le jour, au repas près. Pas un forfait. L'ursaff et les services de l'état, sauront en cas de contrôle, faire la comparaison avec les plannings de des salariés censés être tenu par l'employeur, signé par le salarié et contre-signé par l'employeur.
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BERNARD

jeudi 10 août 2017

quand je parle des plannings, je parle des feuilles de relevé d'heure que vous devez remplir tous les jours. C'est une obligation. (ou par pointeuse)
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Gabbe

jeudi 10 août 2017

Nous remplissons aucune heures de presence, seul une attestation etabli en moyenne une fois par an nous ai fais signé
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Pascale CARBILLET

jeudi 10 août 2017

Il est vrai que pendant longtemps, le nombre de repas était mensualisé. Par facilité on comptait deux repas par jours, soit 44 repas par mois. Ce qui correspondant aussi bien souvent à la réalité quand les salariés travaillaient 43 heures par semaine. la réduction du temps de travail est passé par là, puis la réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture. L'Urssaf est alors devenu plus regardante sur l'octroi de ces avantages qui doivent être justifiés par la présence du salarié.
Quant à la fin de service à 19 heures et l'octroi du repas, c'est limite. Une jurisprudence a redressé un employeur qui ne versait pas l'indemnité nourriture à un veilleur de nuit qui commençait à 20 heures.

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