Reprise location-gérance : que faire pour les contrats de travail et d'apprentissage ?

Filip

lundi 23 juin 2014

Bonjour

Dans le cadre de la signature d'une location-gérance, que doit-on faire au niveau des contrats de travail et d'apprentissage ? Doit-on faire signer des avenants au nom de la nouvelle structure ? L'ancien gérant (qui est aussi le propriétaire-bailleur) doit-il mettre un terme aux contrats et que nous en désignons de nouveaux ?

Pascale CARBILLET

lundi 23 juin 2014

Non. Dans ce cas, c'est l'article L.1224-1 du code du travail qui s'applique à savoir le maintien des contrats en cours. Ce qui veut dire qu'il fait continuer à appliquer les contrats de travail signer avec le propriétaire bailleur et aux mêmes conditions. Les salariés conservent tous leurs avantages et ancienneté.

ludovic Gallin

vendredi 15 janvier 2016

Bonjour,

Je reprends une location gérance, or, une de mes salariés à un contrat qui ne me convient pas. Les horaires sont stipulés noir sur blanc dans son contrat, je souhaiterai lui proposer un avenant de contrat avec modification de ses horaires et si elle refuse la licencier. Puis je le faire ?

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